BOULANGER. — PROFESSION. — CLUB

Le fait de fabriquer du pain pour autrui et de le vendre au poids constitue Vexercice de la profession de boulanger , encore bien que ce soit seulement pour une assemblée spéciale , telle qu’un club, si le nombre des sociétaires est variable (1).

arrêt (min. publ. G. Lavaud).

La. Coua; — vu les art. i 54 C. instr. crim. et 471, n° 1 5 , C. pén.;— attendit qu’un procès-verbal régulier, non contredit en ce point par le jugement attaqué, constate que Jean Lavaud occupait un domicile séparé et personnel, garni de tous les ustensiles et agencements nécessaires à la panification ; qu’il y fabriquait du pain et le vendait au poids ; — attendu que fabriquer du pain pour le compte d’autrui et le vendre au poids, constitue l’exercice de la'profession de boulanger; — attendu qu’il est vrai que Lavaud, par des conventions particulières, avait limité le nombre de ses acheteurs aux membres du club démocratique d’Alger, mais que lenombredes sociétaires de ce club est de sa nature variable, et qu'il s’agit, d’ailleurs, d’une agrégation de personnes ne vivant pas en commun ; — attendu qu’il est impossible d’assimiler des ménages séparés à un pensionnat ou établissement public qui ferait fabriquer son pain par ses préposés ou agents directs attendu que le plus ou moins grand nombre de pains fabriqués, ne peut chan • ger en rien le caractère légal des faits reprochés au prévenu, et que l’exiguité du four devient une circonstance indifférente dans la cause; — attendu, dès lors, qu’en refusant de reconnaître dans les faits constatés à la charge du prévenu l'ouverture d’nne boulangerie sans autorisation, et de lui appliquer par suite, le règlement du gouverneur général àë 1 *Algérie, du 1 5 janvier 1845, fe jugement attaqué a commis un excès de pouvoir et violé, en ne l’appliquant pas, l’art. 471, n° x 5 , C. pén.; — casse.

Du 28 juill. 1848. — C. de cass. — M. de Boissieu, rapp.