COUPS ET BLESSUBES. — CARACTÈRES DU DÉLIT. — CONSTATATION

Quelles sont les violences qui peuvent être considérées comme coups, dans le sens de l'art 311 <1. pén.f

Cette question paraît fort simple; et cependant, elle a présenté, récemment encore, certaines difficultés. Nous la résoudrons à l’aide de quelques rapprochements.

La loi romaine, qui contient tant de définitions, ne voyait qu’une injure réelle dans Faction de pousser simplement quelqu’un, et exigeait qu’il y eût douleur causée pour que l’acte fût réputé coup. In corpus injuria fit cùm quis pulsetur. Inter pulsationem et verberationem hoc interest : verberare est cùm dolore cædere ; pulsare, sine dolore . (LL. 1 et 5, ff., de injur.)

L’ancienne législation française réputait coups toutes les voies de fait qui ont lieu lorsqu’on frappe ou maltraite quelqu’un » en lui donnant un coup de pied, ou de poing, ou en le frappant avec une canne, bâton, fouet, arme de plomb, pierre ou autres armes offensives qui peuvent blesser.» Elle considérait comme coups graves « un soufflet ou tout autre coup sur le visage, surtout entre personnes qualifiées, » et comme coups très-graves, Faction de « frapper quelqu’un de coups de bâton, de pierre ou autrement, sur la tête, ou de le blesser au visage avec un vase de verre ou de terre, ou de lui jeter de la chaux dans les yeux » (Jousse, Justice crim ., t. 3, p. 587-589).

Le législateur de 1791 a établi des degrés entre les simples voies de fait ou violences légères, Faction de frapper un citoyen, celle de frapper une femme, un septuagénaire, ou un enfant ayant moins de 16 ans (L. 19-22 juill. 1791, tit. 1 er , art. 19, tit. 2, art. 13 et 14); puis il a élevé successivement là peine, selon que la voie de fait aurait occasionné une simple incapacité de travail ou la perte d’un bras, d’une jambe, ou celle de l’usage d’un membre ou d’un œil, etc. (C. pén., de 1791, tit. 2, sect. l re , art. 21-24).

Le Code pénal de 1810 a laissé les violences légères sous l’empire de la loi municipale de 1791 et de Fart. 605 du Code de brumaire an iv, ainsi que Fa jugé la Cour de cassation par arrêts des 14 avr. 1821 et 30 mars 1832 (/. cr., art. 855). S’occupant des. coups et blessures volontaires, il les a considérés comme constituant un délit ou un crime selon qu’il en serait ou non résulté, soit une maladie ou incapacité de travail pendant plus de vingt jours, soit la mort dans un délai qui paraît devoir être celui de quarante jours fixé par Fart. 231 (art. 309 révisé). Mais il n’a nulle part expliqué ce qu’il entendait par coups portés. De là, nécessité de poser quelques exemples.

M. Rauter a écrit : « Laisser tomber sur quelqu’un un corps quelconque , c’est lui porter un coup ; renverser quelqu’un à terre, le plonger dans l’eau, le lancer en Fair, le faire tomber en ôtant sous ses pieds le Tome XX. 3

plancher sur lequel il marche, c'est encore lui porter des coups » {Droit crim ., n° 456). MM. Chauveau et Hélie disent, de leur côté : « Tout rapprochement violent du corps humain et d'un corps quelconque peut avoir ce caractère (de coup) ; car il n’est pas nécessaire que le corps humain en éprouve une lésion quelconque ; la loi ne l’exige que pour la qualification du crime ; il n’est même pas nécessaire que le choc ait laissé des traces» (Théorie du Code pén. } t. 5, p. 384).

La Cour de cassation a considéré comme coups : un coup de fouet ayant laissé une empreinte sur le bras de l’individu frappé (arr.

9 noveml). 1810 ; — un soufflet, quoiqu’il n’eût pas été réitéré et n’eût fait aucune blessure (arr. 9 déc. 1819 et 5 mars 1831 ; /. cr., art. 687) ; — l’action de saisir un individu au corps et de le jeter à terre (Cass., 22 août 1834 ; /. cr. 9 art. 1466).

Ces exemples démontrent qu’à l’exception de la simple voie de fait dont parlait la loi romaine et des violences légères restées soumises à la loi municipale de 1791, on doit réputer coup, dans le sens de l’article 311 C. pén., toute voie de fait ou violence volontairement exercée sur une personne, soit en la frappant, soit en lançant contre elle un corps dur, soit en la lançant elle-même ou faisant tomber contre un corps dur, soit même en lui faisant éprouver une secousse violente sans la frapper précisément.

Voici deux faits nouveaux, qui ont été différemment appréciés l’un et l’autre.

ABBÉT (D... C. N...).

La Cour : — attendu, eu fait, qu*il résulte de la procédure et des débats que, le 26 nov. 1843, le prévenu a, dans un lieu public, craché à la figure de N...; qu’un tel fait ne constitue pas le délit de coups et blessures volontaires prévu par l’art. 3 ii Cod. pén.., mais bien les voies de fait et violences légères punies par les art. 600 et 6 o 5 , n° 8, de la loi du 3 brum. an iv; met le jugement au néant, et statuant par jugement nouveau, condamne D... à trois jours d’emprisonnement.

Du 15 février 1844. — C. de Douai.

abbet (Valéry).

La Cour : — vu les art. 3 oq et 3 ii du Cod. pén. ; — attendu qu’il est établi en fait, dans les motifs du jugement du tribunal de police correctionnelle de Bastia, motifs adoptés par l’arrêt attaqué qui l’a confirmé, « que Valéry, se « croyant outragé par le capitaine Valzi qui, hiérarchiquement, lui devait « plus de respect, allongea le bras vers celui-ci en lui donnant en même temps a l’ordre de sortir aussitôt du bureau ; que le bras de Valéry porta jusqu'à la tête « de Valzi, sans cependant qu’il soit résulté de cet acte de violence la moindre « contusion ; que celte voie de fait commise par Valéry l’a été avec une telle « violence à devoir être regardée comme un coup porté ; » — attendu qu'il est reconnu en fait dans les motifs « qu'il n’y a pas eu de soufflet donné ; que d'ail- * leurs le prévenu a déclaré hautement, à l’audience,qu'il estimait trop le capi- « taine Valzi pour se permettre une pareille insulte envers lui, et que jamais il « n'avait eu l’intention de l’offenser; » — attendu que des faits ainsi établis, il ne résulte point d’une manière nette et formelle qu’il y ait eu de la part de Valéry

un coup volontairement porté à Yalzi, condition essentielle pour constituer la criminalité spécifiée par les art. 309 et 3 t 1 du C. pén.; que, néanmoins, le dispositif du jugement, confirmé par l’arrêt attaqué, déclare le prévenu coupable d'avoir volontairement porté un coup avec la main au capitaine Valzi; que nonseulement une telle déclaration ne présente point, en droit, la conséquence légale des faits constatés par les motifs, mais qu’elle est même contraire à la déduction naturelle et logique de ces faits ; d’où il suit qu'en se fondant sur cette déclaration pour appliquer au demandeur les peines portées par les articles précités, la cour royale de Bastia a expressément violé ces articles ; — casse.

Du 20 nov. 1847. — C. de cass. M. Baronnes, rapp.

▲BT. 4233.