DUEL. — COMPLICITÉ. — TÉMOINS

Les témoins (Tun duel gui a eu des suites meurtrières doivent-ils itre poursuivis et punis comme complices , quoiqu'ils eussent fait des efforts pour empêcher ce duel f

L’arrêt de cassation Servient, du 4 janvier 1845, n'admettait l’impunité des témoins qu’à raison de ce qu’ils avaient fait jusqu'au dernier moment leurs efforts conciliateurs (Voy. notre art. 3751). La chambré d’accusation de Besançon a pensé que les témoins devaient aussi être exemptés de poursuite, lorsqu’ils n’avaient prêté leur assistance au duel qu’après avoir vainement tenté de l’empêcher ( afr. du 29 juillet 1847). Cette doctrine a paru trop large à la chambré criminelle, qui l’a improuvée en ces termes :

arrêt (Min. publ. C. Bocher).

La Cou* ; va les art. 59, 60, xg 5 et ag6, Code pénal; — attendu qnè l'arrêt attaqué reconnaît et constate, en fait, dans ses motifs, que le» défendeurs, témoins d’un duel entre Crestin et Gazai, par suite duquel Crestin est accusé d’homicide volontaire commis avec préméditation, auraient réglé les conditions* de ce duel, indiqué l’heure et choisi le heu du combat, apporté les armes et les balles dont les adversaires devaient se servir, auraient chargé les pistolets, tiré au sort le choix du pistolet et de la place que chaque combattant devait occuper, auraient mesuré la distance, placé les personnes et donné le signal du feu ; — que ces diverses circonstances, soigneusement rappelées dans les motifs de l’arrêt, constitueraient la complicité définie par l’art. 60, Code pénal, soit parce qu’elles indiqueraient que les défendeurs ont procuré les armes qui ont servi à commettre l’homicide, sachant qu’elles devaient y servir, soit parce qu’il en résulterait que les défendeurs ont aidé et assisté avec connaissance l’auteur de, l'homicide volontaire dans les faits qui ont préparé et facilité cet homicide et dans ceux qui l’ont consommé ; — que cependant l’arrêt attaqué aurait écarté cette prévention de complicité par cette seule considération que les défendeurs auraient, avant le combat, fait des efforts pour l’empêcher et amener une réconciliation entre les adversaires, et que n’ayant pas réussi, ils auraient pris les précautions qui leur auraient paru convenables pour que les chances fussent égales ; — et par le motif, en droit, que les témoins ne doivent être considérés comme complices qu’autant qu’il serait établi qu’ils n’ont pas fait tous leurs efforts pour empêcher le crime qui a été commis; — attendu qu’aucune disposition de la loi n’admet comme justification ou comme excuse de la complicité d’un crime les efforts que l’on aurait d’abord faits pour le prévenir ; — que, dès lors, en se fondant sur ce seul motif pour renvoyer les défendeurs de la poursuite dirigée contre eux, la cour royale de Besançon a admis une excuse qui n’est pas admise par la loi et commis en cela un excès de pouvoir, et qu’elle a de plus formellement violé les art. 59 et 60 Gode pénal, en refusant de les appliquer à des faits dont elle constate l’existence et qui rentrent expressément dans leurs prévisions ; — casse.

Du 2 sept. 1847. — C* de cass. — M. Brière-Valigny, rapp.

13 octobre 1847, arrêt de la chambre d’accusation de Dijon, qui fonde le non-lieu sur ce que l’homicide en duel n’est nullement punissable.

18 novembre 1847, arrêt de cassation proscrivant cette thèse absolue. M janvier 1848, arrêt de la chambre d'accusation de Lyon , qui, outre ses motifs en droit contraires à la jurisprudence actuelle de la Cour régulatrice, contient les motifs suivants, en fait :

« Attendu que le duel dans lequel a succombé le sieur Cazalot, lieutenant au 9 e bataillon des chasseurs d’Orléans, a été provoqué par des injures graves et des actes de voies de fait, dont le sieur Crestin, avocat, a été l’objet ; — attendu qu’il résulte de l’instruction et des témoignages de l’enquête que les témoins du duel, avant de se rendre sur le lieu du combat, ont fait des tentatives réitérées pour l’empêcher; — atten lu que si, ne pouvant vaincre la volonté fixe et invariable de Crestin et de Cazalot de se battre, les mêmes témoins les ont accompagnés sur le terrain, ils n’ont consenti à cette démarche que pour rendre le combat moins daugereux. Qu’en effet, tes conditions (telles illicites qu’on puisse les considérer aux yeux de la loi civile) étaient : i°que les pistolets ne aéraient pas connus des combattants ; a° qu’une seule balle serait échangée de part et d’autre, condition toute de rigueur, puisque deux balles seulement avaient été apportées ; 3 ° que le tir n'aurait lieu qu’à vingt-cinq pas, distance prolongée par la prudence du témoin qui les a mesurés à vingt-six mètres, fait rendu constant par l’instruction ; 4° que le feu aurait lieu simultanément des deux côtés, an commandement de un , deux, trois , l’arme ne devant être levée qu’à la première partie du signal, ce qui a été exécuté avec tant de ponctualité que plusieurs per* sonnes, étrangères au duel, mais assez rapprochées de la scène, ont déMé 4e la simultanéité des deux coups ; — attendu que l’heure avancée de la jouefeie ne laissait aux combattants qu’une clarté incertaine, peu propre à favoriser 1% justesse du visé ; — attendu que de toutes ces circonstances, résulte la volonté certaine de la part des témoins d’éloigner toutes les chances probables du malheur qui est arrivé, malheur qui doit être attribué plus à un hasard fat&l.qn’à l’adresse du sieur Crestin, laquelle, fût-elle constatée, n’en aurait pas moins été mise.en défaut par la ïpromptitude certaine du commandement et la décroissance rapide du jour ; —attendu, dès lors, que ce duel, si justement blâmable aux yeux de la religion, de la morale et de l’ordre public, ne présente devant le préjugé humain aucune cause de déloyauté qui puisse être incriminée, soit de la part des combattants, soit de celle des témoins. »

Nouveau pourvoi. Renvoi aux chambres réunies. Conclusions de M. le procureur général Dupin, qui tendent à ce que la doctrine de l’arrêt attaqué soit censurée et à ce que néanmoins l'arrêt soit mainteifll comme justifié par ses appréciations de fait.

ARRÊT

La Cour ; — attendu que si l’arrêt attaqué établit sur la matière de l'homicide volontaire une doctrine inconciliable avec l’esprit et le texte du Code pénal y il ne se fonde pas uniquement sur cette doctrine pour renvoyer les prévenus de l’accusation, en déclarant qu’ils ne sauraient être réputés complices d’uil fait qui ne constituerait par lui-même ni crime ni délit ; mais que ledit arrêt, au contraire, apprécie et caractérise les circonstances des faits allégués contre les prévenus, ainsi qu’il est du devoir des chambres d’accusation de le faire ; — attendu qu’il résulte des faits reconnus constants, qu’ils ne réunissent pas les caractères légaux , constitutifs de la complicité prévue par les art. 59 et 60 Code pénal ; — rejette.

Du 2 août 1848. — C. de cass., ch. réun. — M. Bérenger, rapp.