I. — Période monarchique

Deux principes contraires sont en présence. D’un côté, la liberté naturelle; de l’autre, l’ordre légal : ici, les droits du citoyen; là, ceux de l'autorité publique. Comment les concilier? La liberté veut être entière et les droits civiques ne veulent pas d’entraves ; mais l’ordre doit toujours être maintenu, et les dépositaires du pouvoir sont responsables de leur imprévoyance ainsi que de leurs actes. Qu’a dû faire la loi et qu’a-t-elle fait? C’est pour nous une question de légalité, rentrant dans la spécialité de notre journal et de nos constantes études : nous l’examinerons ici, sans passion et sans faiblesse, en consultant l’esprit et le texte de nos lois, anciennes et nouvelles, sur cette matière délicate.

Le droit d’association et le droit de réunion existent l’un et l’autre , en principe : celui-ci, parce qu’il est dans les besoins ou facultés de l’homme intelligent; celui-là, parce que l'activité de plusieurs, convenablement organisée, est un puissant moyen de progrès. Ces deux droits diffèrent dans leur exercice, en ce que l’association exige un concert prémédité et constitue un corps permanent dans l’État, tandis que l’autre se produit par accident et laisse tout leur empire aux lois de la cité. S’ils viennent à troubler l’action régulière des autorités constituées, (le droit le plus légitime engendre parfois des abus !) le législateur, dans les pays dont la constitution politique le permet, a deux moyens différents de pourvoir à la sûreté générale : c’est de tracer lui-même les conditions d’exercice permanent du droit qui lui parait le plus dangereux, avec une sanction pénale écrite dans sa loi ; c’est de déléguer au pouvoir exécutif, quant au droit dont l’exercice n’aurait de dangers que par sa manifestation publique, le soin de fixer occasionnellement ces conditions, sous la seule sanction que donnent les lois aux règlements administratifs qui sont légaux. La restriction générale et permanente ne peut avoir lieu qu’à l’égard d’associations qui, suivant l’énergique ‘expression de Mathieu Molé, placent un corps vivant dans le cœur de la nation : la restriction occasionnelle doit

(i) Nous avions écrit cette dissertation sous la Charte. Ce n’est plus que de

l’histoire.Elle était meme imprimée, pour paraître dans notre cahier de

février, lorsque s’est opérée la révolution qui fonde en France le gouvernement républicain. Nous n’avons pas cru devoir pour cela la retrancher indéfiniment; car c’est une œuvre de jurisconsulte, qui peut encore avoir de l’intéiêt et fournir plusieurs solutions, d’autant plus qu’elle s’appuie sur ce principe fondamental, de tous les temps : l'ordre. Nous examinerons, d’ailleurs, dans une deuxième partie, les changements que doit subir la législation en cette matière.