DROITS BT DEVOIRS DE L’HOMME CITOYEN. — JUSTICE CRIMINELLE

Esquisse des principaux droits et devoirs que doit proclamer notre nouvelle constitution politique.

Il est dans la destinée de chaque nation, société politique ayant pour but la conservation des droits individuels et le bonheur commun, de subir d’importantes transformations dans ses mœurs, dans ses lois, dans son gouvernement et même dans ses institutions fondamentales, jusqu’à ce qu’elle ait atteint par le progrès le degré de perfection sociale auquel il est donné aux.hommes d’aspirer (1).

Mais les révolutions politiques sont ordinairement préparées par des changements successifs dans les idées et dans les choses } de telle sorte que l’œuvre du législateur souverain consiste surtout à proclamer des règles qui étaient déjà sollicitées par les esprits éclairés et par le bon sens public.

La révolution qui vient de s’opérer en France présente un phénomène particulier. Imprévue, subite, rapide comme l’éclair, elle a foudroyé des institutions qui semblaient n’avoir besoin que de réformes modérées : elle a détruit gouvernement, royauté, constitution politique; et, mettant en question des droits qui étaient respectés depuis des siècles, elle a fait apparaître avec éclat de prétendus droits sociaux qui demandent à s’introduire dans la nouvelle organisation.

Une dictature a surgi. Un gouvernement provisoire a eu mission de décréter les mesures urgentes. Ne pouvant lui seul édicter pour la France entière des lois définitives, il a convoqué le peuple souverain, qui va élire ses représentants, et nous aurons bientôt une Assemblée nationale constituante. Après avoir détruit, il s’agit de fonder un ordre de choses nouveau, qui donne satisfaction à toutes les prétentions légitimes.

Est-ce à dire que la société ait péri, que tout doive être changé, qu’il faille innover en toutes choses et radicalement? Non, sans doute. Audessus des lois positives que peuvent détruire les révolutions ou modifier les représentants de l’association politique, il y a des lois dérivant de la nature des choses, il y a des règles de justice, il y a un droit , en un mot, que nulle autorité sur terre ne saurait méconnaître (2). Et parmi les institutions diverses que le progrès a fondées depuis notre première révolution, il en est dont la sagesse et les avantages sont assez appréciés pour qu’on doive les conserver dans notre nouvelle constitution politique, en les coordonnant avec celles qu’il peut être utile de créer (3).

(i) Voy. Vieo, Scienza nuova , liv. 4.— Yoy. aussi 1 ’introduclion de noire Traité sur T organisation et la discipline judiciaires.

(a) Voy. Montesquieu, Esprit des lois , liv. i er , chap. 1, 2 et 3 .

( 3 ) Voy. la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, décrétée en août