ATELIERS. — TRAVAIL. — DUREE QUOTIDIENNE. — MARCHANDAGE

Décrets limitant'la durée du travail effectif des ouvriers , et punissant le chef batelier qui exigerait plus de dix heures de travail

par jour .

On sait qu’un des premiers actes du gouvernement provisoire a été d’instituer une commission pour les travailleurs ( arrêté du 28 février, Monit. du 29) ; que cette commission étudie la grave question de l’organisation du travail et cherche la solution du problème (V. le compterendu de ses travaux au Moniteur ). Provisoirement, la commission à proposé de réduire le nombre des heures de travail, en même temps qu’elle conseillait l’augmentation des salaires.

1 er DÉCRET.

Sur le rapport de la commission du gouvernement pour les travailleurs ; — considérant, i° qu’un travail trop prolongé, non-seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l’homme; a° que l’exploitation des ouvriers par les sousentrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons , est essentiellement injuste , vexatoire, et contraire au principe de la fraternité ; — le gouvernement provisoire de la république décrète : i° la journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix ; en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze ; a° l'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie. 11 est bien entendu que les associations d’ouvriers qui n'ont point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres, ne sont pas considérées comme marchandage.

Du 2 mars 1848.

2 e DÉCRET.

Sur le rapport de la commission* du gouvernement pour les travailleurs ; considérant qu'il importe de donner une sanction au décret du a mars 1848, en ce qui concerne la fixation de la durée du travail effectif dans Paris; le Gouverkemeijt provisoire décrète : tout chef d’atelier qui exigera de ses ouvriers plus de dix heures de travail effectif, sera puni d’une amende* de 5 o à 100 fr. pour la première fois ; de 100 fr. à a00 fr. en cas de récidive, et s’il y avait double récidive, d’un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.

Du 4 avril 1848.