CUMUL. — PEINE ACCESSOIRE

Dans le cas de récidive de crime , s il y a circonstances atténuantes, il faut d'abord tenir compte de Vaggravation pour récidive , puis appliquer à la peine ainsi déterminée la réduction que les circonstances atténuantes exigent (1).

Dans le même cas , si une peine afflictive et infamante est encourue , la règle du non cumul ne doit empêcher , ni de la prononcer , ni Rappliquer la peine accessoire de Vexposition publique (2).

arrêt (Beaudouin).

La Cour; — vu les art. 147, 173, 56 et 463 du Code pénal; — attendu que dans le concours de la récidive et des circonstances atténuantes, il faut d’abord tenir compte de l’aggravation résultant de la récidive et appliquer ensuite à la peine ainsi déterminée la réduction d’un ou de deux degrés qu’appellent les circonstances atténuantes ; — que le demandeur a été reconnu coupable de crimes que les art. 147 et 173 du Code pénal punissent de la peine des travaux forcés à temps; qu’à cause de son état de récidive et aux termes du 5 e § de l’art. 56 du même Code, cette peine devait être portée au maximum, et eût même pu être élevée jusqu’au double ; que le demandeur, à raison des circonstances atténuantes déclarées en sa faveur, devait, d’après le 6 e § de l'art. 463 , être condamné au minimum de la peine des travaux forcés à temps ou à celle de la réclusion ; — que cependant l’arrêt attaqué l’a condamné à i 5 années de travaux forcés, en Tpioi il y a eu violation formelle des articles de lois ci-dessus visés ; — casse.

Du 4 mars 1848. — C. de cass. — M. Vincens-Saint-Laurent, rapp.

(1) Voy. notre art. 3834 .

(2) Voy. Di et. cr,, v° Peines (cumul) et v° Récidive.

arrêt (Min. publ. C. Lamelle).

La Cour; — vu les art. 384* 56 § 5, et aa du Code pénal; —■ attendu que Laruelle a été reconnu coupable d’avoir, étant en état de récidive, commis un vol à l’aide d’escalade, dans une maison habitée ou servant à l’habitation; — qu’il avait dès lors encouru, d’après la combinaison des articles ci-dessus visés, le maximum de la peine des travaux forcés à temps et l’exposition publique ; — que la condamnation précédemment prononcée contre lui étant antérieure au crime sur lequel a statué l’arrêt attaqué ne pouvait donner lieu à l’application de l’art. 365 du Code d’instruction criminelle, ni former un obstacle légal à ce qu’on prononçât contre lui les peines dues à ce crime ; — que si, la première peine étant celle des travaux forcés à perpétuité, la seconde devait nécessairement se confondre avec elle dans son exécution, ce n’était pas un motif pour ne pas prononcer celle-ci, puisqu’il pouvait arriver que la première fût effacée par un acte de la puissance souveraine ou par l’effet d’une révision ; — que ce n’était pas un motif surtout pour ne pas prononcer la peine de l’exposition publique contre laquelle ne s’élevait aucune impossibilité de droit ni de fait ; — d’où il suit quë la cour d'assises, en déclarant qu’il n’y avait lieu de prononcer aucune peine contre Laruelle, a formellement violé les articles du Code pénal ci-dessus visés ; — casse.

Du 17 mars 1848. — C. de cass. — M. Vincens-St-Laurent, rapp.

▲BT. 4277.