EXPOSITION PUBLIQUE. — PEINES

Décret qui supprime Vexposition publique.

Le Gouvernement provisoire.; — sur le rapport du ministre de la justice;

— vu l’art, aa du Code pénal, ainsi conçu : — « quiconque aura été condamné à l’une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou de la réclusion, avant de subir sa peine, demeurera durant une heure exposé....

— considérant que la peine de l’exposition publique dégrade la dignité humaine,

(1) Voy. Dict. cr.y p. 600; J. cr . 9 art. 3995 et 4166.

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flétrit à jamais le condamné et lui ôte, par le sentiment de son infamie, la possibilité de la réhabilitation ; — considérant qtje celte peine est empreinte d'une odieuse inégalité, en ce qu’elle touche à peine le criminel endurci, tandis qu’elle frappe d’une atteinte irréparable le condamné repentant ; — considérant enfin qiie le spectacle des expositions publiques éteint le sentiment de la pitié et familiarise avec la vue du crime ; — décrète : — la peine de l’exposition publique est abolie.

Du 12 avril 1848.

Observation. — Le carcan , dans le système du Gode pénal de 1810, était une véritable peine (art. 7 et 22), et une pénalité dégradante dont la suppression était commandée par l’intérêt social (Voy. Code pénal progressif, p. 125). L'exposition publique n’a été conservée par le législateur de 1832, que comme une sorte de peine accessoire pouvant être infligée par le juge dans certains cas et à l’égard de certains criminels (art. 22 révisé). C’est donc par erreur que l’ancienne disposition relative à la peine du carcan a été transcrite dans le décret ci-dessus , au Moniteur . Mais l’exposition publique elle-même manquait le but de la loi, qui était d’intimider par l’exemple, et n’était pas en harmonie avec les institutions nouvelles; sa suppression est justifiée par les considérations qu’ont développées les auteurs de la Théorie du Code pénal , t. 1, p. 177-186.

Art. 4281.