ATTROUPEMENTS. — FORCE PUBLIQUE. — REPRESSION

Loi nouvelle sur les attroupements illicites.

Les citoyens, surtout sous un gouvernement républicain, ont le droit de se réunir, même en dehors des assemblées délibérantes instituées par la constitution, pour conférer de leurs intérêts communs ou des affaires publiques, pour discuter et approuver ou critiquer les actes Se leurs administrateurs ou gouvernants : c’est là un de ces droits naturels et civils que doit garantir le pacte fondamental et que doivent respecter les lois ultérieures. (Voy. notre dissertation sur les droits et devoirs de l'homme et du citoyen , art. 4266.)

Mais, comme tout droit a ses limites naturelles et légitimes dans l’intérêt général, qui résume les droits de tous, la réunion la plus licite dans son principe cesse d’être légale si elle est de pâture à troubler l’ordre public, base essentielle de toute société constituée : nous sommes heureux de voir proclamer par ceux-là même qui ont renversé un trône cette vérité fondamentale, que nous avons essayé de rendre palpable à un moment où elle était méconnue. (Voy. notre dissertation sur les réunions publiques , art. 4256.)

L’ordre public est compromis au plus haut point, lorsqu’il se fait publiquement et contre le vœu de l’autorité des rassemblements tumultueux ou armés, qui peut-être ont été méchamment concertés ou provoqués, d’où peuvent sortir des cris séditieux ou des violences condamnables, qui peuvent tendre à une démonstration oppressive et même à l’insurrection ; et cela, quoiqu’il n’y ait pas une organisation hiérarchique et un but arrêté, comme il le faut pour constituer l’un des crimes dont nous avons exposé les éléments dans notre Dict. du dr. crim., aux mots Associations de malfaiteurs, Bandes armées , Mouvement insurrectionnel , Sédition.

Tout rassemblement tumultueux ou armé, en quelque lieu public que ce soit, est un abus du droit de réunion ; car l’exercice de ce droit, selon les lois sociales de tous les pays et les termes mêmes des constitutions les plus libérales, est subordonné à la condition d’avoir lieu paisiblement et sans armes . L’abus doit tomber sous le coup des lois de police et de répression qui protègent la cité. (Voy. la proclamation de la Commission exécutive, du 14 mai 1848; Bull, des lois , no 382.)

Si ce rassemblement a lieu sur la voie publique , c’est un attroupement, suivant la dénomination distinctive que l’on trouve dans les lois et règlements sur la matière. L’attroupement est illicite par lui-même et indépendamment de tout autre délit, dès qu’il peut troubler la tranquillité publique par le nombre et l’attitude de ceux qui le composent ; mais il est plus ou moins punissable, selon qu’il recèle ou non des armes, selon qu’il résiste plus ou moins longtemps et avec plus ou moins de violence aux injonctions de l’autorité ou à la force publique.