XIII. »s

manda nt de H force publique qu’il a- outragé* peuple* &r*di$* pensé*par la volonté de Voffensé ?

L'affirmative, professée par M. Carnot (sur Part. 226 C. pén. ), aurait pour conséquence nécessaire d*attribuer & fa peine dont il s’agit les caractères d’une réparation civile J alors seraient pleinement justifiées les critiques soulevée^ contre une pénalité qui répugne à nott mœurs. Maifr la ttégtf-* tive résulte de ce qjue eette réparation est une sorte de peipe, infligée en raison de la considération due au corps auquel appartient l’offensé. ( Dict.cr v° Réparation d’honneur.)

jugement (Briard).

Tu la lettre adressée par Thouvenin, maréchal-des-logis, à M. te fMOiwfci* du rot;-^«tend# que, par «eue lettre, il déclare ne pas exiger la réparation ordonnée par le jugeront du 3 * mars;— mai», attendu que cette réparation ne doit paa être faite à Thouvenin personnellement», mafia bien k un maréchaWes-logis de gendarmerie r à un commandant de la' force publique, au corps de la gendarmerie elle-même; —vu le jugement susdaté, le tribunal ordonne , etc.

Du 7 avril i 8 ' 4 ’i. — Trib. de Beaugé. — M. Louer, prés. -~M. Lachèse, pree. du rot.

AMP. 2*962.