ARMES» — COTTTEAUX EN FORME DB POIGNARD

Les couteaux en forme de poignard sont, comme les poignards

(1) Yoy ,Dict. cr v« Preuve, p. 63 i, et Tribunaux de police, p. 769 ; /. cr., art. 3o6, 1828,1909, ao 35 , 2901 et 290a.

(a) Arr. anal.: 3 o jusll. 1829, ia nov. i 83 o, ta av. i 834 , 3 i mars i 838 (/. cr., art. z 83 , 65 i, x 348 et ax6z )•

proprement dits , au nombre Ses armes Sont ht fubrîoatîon ét ht vente sontprohibée&frkgi. ^nn5tnaTST7a8;l. a^'mai lïS^^i).

, {Viftist. fu&l* C. XKqçué-rKiae^.

La Cour; —un l’art. t** Hela loidti aviron i 83 * 4 ; — tu 'la «déclaration du roi, du »3 mars 1,7118 (e^Fessémentmaintenue eu vigueur ), ponant « Ordonnons qu'à l'aveuir toute fabrique, commerce, vente, achat, port et « usage de poîgnarJs. Tourteaux en forme de poignard, soft.de pcxftie, soît de • fusil, de baïonnette, pistolets de poches, épées et bâtons , hâtons 1 Tferre- « rements antres que ceux qui ïontferres par le bout, et autres armés otîen« « sires, cachées et secrètes, soient et demearCrtt pour toujours généralement « abolis et défendus ; » — attendu qu’il est constant et reconnu au procès qri’un certain nombre de lames destinées â être enmanchées avaient été saisies chez Dugué-Tfîvet ; — attendu que, par arrêt de la diam'bre d'accusation de la cour royale de Poitiers, Dugué-Nivet avait été renvoyé en police correctionnelle parce que les lames dont il s'agit présentaient le caractère de couteaux en forme de poignard ; — attendu qu'en effet le règlement de 1718 défend la fabrication et la vente, non-seulement des poignards, mais aussi des couteaux en forme de poignard; — que t’arrèt attaque ne se borne pas à décider en fait que les lamés dont ïl s’agit n’ont pas la forme de couteaux-poignards; — quM déclare en principe que l'on ne peut reconnaître le caractère de poignard qu'aux lames seules qui auraient deux tranébants, et 'semble préjuger ainsi que la prohibition ne porte que sur ce qui est un véritable poignard;— attendu que ee n’est pas seulement la fabrication et la vente des poignards proprement dits qui est prohibée par les dispositions d-dessus r appel é es ;que cer dispositions comprennent aussi les couteaux en forme de poignant ; — «que l’arrêt attaqué devait examiner dès lors si les lames dont il s’agit présentaient le caractère de couteaux en forme de poignard ; — qu’en ne le basant pas et en renvoyant Dugué-Nivet de la poursuite quant à ees lames, farrêt attaqué établit une restriction qui ne se trouve pas dans le règlement de 17a*, et a faussement appliqué ce règlement ; — casse.

Ou i&oct. 1841 .— C. de cass. —M. de Crouseilhes, rapp.