OCTROI. — TÏS1TE. — MALLES-POSTES

Lès courriers de ihàlks* postes ne peuvent être arrêtés pour tm pettepUün des droits d'octroi; là visite et là perception ne sént autorisés qu'ait lieit du déchargement ( ordorin . g déc. IBi4) (* )•

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(f) Ÿ. notre art. S181.

ÂRkfit (ftochetïn C. Castel ),

Ia attendu q«e>* sohttnt les art*. | et 5 É» règloltemt de rttettel

municipal d'Avignon* toit ptetenr ou «otxfcKMt d'objet» «teujêtis ftttk Ms 4 'oetni * M tend * avént tk in iMhxluke) d’en (aire ta déêlàVitfbd «U bureau * de produire In congés 4 etc;* cl d’acqatüer les dfOÜlj que IWM déeterathm doit indiquer lu nétètre ^ la quantité^ le puAds et le tiertbtv objets ietredkiiisf qu’àprès lu déelaratién, lè§f>éépé«f peuvent foire Huiftt reeherehes.it peur eu constater rbsactitude ; qu'cnltn lotit objet qui * tïW^ ebstant rmterpëMaëOn fuite par les préposés, est itHrédidt «Ans «Voir été déclaré, ou sur une déclaration fausse, est saisi ç «-tuais attendu que, 6ttt* saut l’art. a 5 du môme lègtaaént i « Les courriers « peuvent être Srfteél à leur pussage mm prétexte de la perception * qU'its sont MéatHeefti» leMM d’acquitter les droits 4 qu’à «et effdt les préposés s OUI AdtoHséfc à MÀRf Sd déebargeiueiii dés milles ) * Que eetté dernière dfeptottioo n's folt que H**> produire l’exception introduite en faveur des courriers de Ut Jtfette pdé tel art. 33 de l’ordounance royale du 9 décembre 4814 ^portant règlement sur lefe octrois, et 45 de la loi du a8 avril 1816, relative aux droits sur les boissons, lequel peut d’autant mieux servir à expliquer l’étendue de ladite exception, que l’art. i 3 o de lâ thème loi veut qu’il y ait accord entre les règlements d’octroi et les réglements relatifs aux différoafo droits imposés au profit du Trésor; — attendu que ces art. 33 et 4-5 prononcent la destitua tttori ContW tdtk cbütTitef- èbnvàirifctt d'àVolt 4 fait où favorisé là fraude ; et que l’art. 45 autorise le% employés à accompagner les ihkfre& âti lied ëti ëè± chargement; —attendu que cette exception, modifiée par les précautions propres à garantir la perception des droits, à prévenir la fraude, a pour bol fl’àssuféé l’exécution ëè l’art, ib dé la loi de juillet 17^3, relative à t’trtgànisation des postés, d’après lequel la marche des malles-postes ne doit être interrompue ni jour fti nuit que lé temps nécessaire pOur les besoins du service; — màis que cë but serait manqué si, comme le prétend le demandeur, les ëbiirliérs qu'il convient ne pouvoir pas être arrétèé sous le prétexte dé U perception des droits, devaient s’arrêter eux-mêmes sponianéirterit aux divers bureaux pont* déclarer lès objets soumis aux droits, sauf a be les acquitter qü’au fieu du décbàrgetnént ; — que, s’il fallait ainsi di- Viàer les obligations dès Cbtit Viers poHéürs d’objets s jumis aux droits d'octroi , si leS fcoütHhicrs de là îhàtle ïéétalént Soumis èommè tous autres aux formalités de la déclaration préalable, Ils Seraient dolic tenus de toutes les conditions, de tèuéles détailséttbérobts à Cetle^léoHttatién préalaWc, même pour les objets qui ne seraient pas destinés à la conso mm a t ion dans le beu que lesdits courriers traverseraient, ce qui entraînerait des longueurs, des retards préjudiciables au service des dépêches et inconciliables avec les règles spéciales relatives au transport de ces dépêches ; — que l’aiguraent tiré de t*art. 34 dudit règlement, qui ne veut pas que les individus

voyageant à pied ou à cheval puissent être arrêtés, questionnés ou visités sur leur personne , ni à raison de leurs effets, ne saurait affaiblir l'interpré* talion déjà faite de l'art. 35 ; que l'emploi du même mot arretés dans les deux articles n'établit aucune analogie entre les deux cas régis par ces mêmes art. 34 et 35 , que la protection accordée à l'individu soustrait à de pareilles recherches ne saurait l'empêcher, s’il est porteur d’objets soumis aux droits d'octroi, de s’arrêter pour les déclarer et en acquitter le droit ; ce qui n'a rien de préjudiciable à ses véritables intérêts, tandis que le courrier de la malle, objet dune exception introduite non en sa faveur; mais dans l’intérêt du service, ne saurait s'arrêter sans préjudice pour ce même service ; — qu’ai nsi en renvoyant le courrier de la malle de Lyon à Avignon des poursuites dirigées contre lui par le fermier de l'octroi d’Avignon', sous prétexte qu’à son entrée en ville ledit courrier n’avait pas déclaré les comestibles dont il était porteur, le tribunal de Carpentras n’a ni fausse* ment interprété l'art. 35 , ni violé les art 4 et 5 du règlement dont il s'agit ; — rejette.

Du a jany. 1841. — C. de cas». — M. Romiguières, rapp.

art. a8o3.