MEURTRE.—GRIME CONCOMITANT

Le meurtre suivi d’un autre meurtre devient-il passible de là peine de mort (î) ? >

abrêt (Virion).

LA Cour; — attendu que le premier alinéa de l'art. 3 o 4 du CoJe pénal est ainsi conçu : «Le meurtre emportera la peine de mort lorsqu’il aura prér « cédé, accompagné ou suivi un autre crime; » que cette disposition est générale et absolue ; que les mots un autre crime s'appliquent à tout crime distinct et séparé, quelle que soit sa nature , puisque le premier alinéa dudit article ne contient aucune distinction à cet égard; que par conséquent le meurtre suivi d'un autre meurtre rentre dans les termes généraux et dans les prévisions de l'article précité, et qu'en en faisant l'application au crime de meurtre suivi d’un autre crime de meurtre dont le demandeur a été déclaré coupable par le jury, l’arrêt attaqué n’a ni méconnu ni violé l'art. 3 04 du Code pénal; — rejette.

Du 5 i déc. 1840. — Cour de cass.— AI. Dehaussy, rapp.

(1) Pour la négative, on disait qüe l’art. 3 o 4 , Code pénal, § i er , qui punit de mort le meurtre ayant accompagné, précédé ou suivi un autre crime , a en vue un crime d'une autre nature, — Voy, la Théorie du Code pénal , 5 ® vol., p 347 à 36 o.

ART. a 8 o 4 .

BEVUE.