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COTJB D’ASSISES. — ÀBBÊT3 INGIDB1ITS. — MOTIFS. — EXCUSE. — PHOVOCATION. — ASSASSINAT.

Est nul j pour défaut de motifs, V arrêt incident qui fait droit , sans motifs exprimés , au réquisitoire non motivé du ministère public sur la position dune question <£ excuse. (L. 20 avr. 1810, art. 7. )

L!excuse de provocation peut-elle être admise lorsque Vaccusé la fait résulter de violences provenant d'un individu autre que celui qui a été homîcidé ? ( C. pén., 3 a 1. )

Dans un accusation dassassinat, la: question nécessaire de préméditation d exclut-elle pas toute question de provocation ?

Joseph Brière était traduit à la cour d’assises de la Creuse, comme coupable d’assassinat. Les questions résultant de l’arrêt de renvoi et du résumé de l’acte d’accusation étaient ainsi posées : — i° J. B. est-il coupable d’avoir, dans la nuit du a 3 au 24 février 1840, commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Goujon. — 2 0 Cet homicide a-t-il eu lieu avec préméditation ?,

Dans le système de la défense, l'homicide n’aurait eu lieu qu’à la suite de coups portés à la femme de l’accusé, soit par Goujon , soit par ceux qui avaient pris parti pour Goujon , dans la rixe survenue entre lui et Brière. Le défenseur a demandé qu’une question de provocation fût posée dans ce sens. Le ministère public, soutenant que la provocation ne pouvait constituer une excuse qu’autant qu'elle venait de la personne même qui a été homicidée, a demandé que la question d’excuse fût limitée dans les termes suivants, qu’a adoptés un arrêt non motivé ; — 4° L’accusé a-t-il été provoqué à commettre cet homicide par des coups ou violences graves exercées par Jean Goujon sur sa femme.

Le jury ayant résolu affirmativement les premières questions et négativement la dernière, l’accusé a été condamné à la peine de mort.

Pourvoi, fondé sur la violation, par l'arrêt incident, i° de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que cet arrêt n’a pas motivé la decision limitant l’excuse de provocation ; 2 0 de l’art. 321 C. pén., en ce qu’il a restreint le pouvoir d'appréciation du jury. Pour la parfaite intelligence de ces deux questions, dont l’une a un certain intérêt pratique, dont l’autre est entièrement neuve et fort grave, nous avons recueilli , XIII. »

aussi exactement que possible, le rapport très-lucide de M. le conseiller Rocher, dont voici les pwAages importants.

Ce moyen, ttftrifce ta cwr lé vek, se devise en deex partie*, Kâne qui concerne la formé, l'autre le fond.

En. la forme, il e$t hors de doute que la (Jécisiop incidente d’une qour dT assises (Toit être moti\ée comme toute autre décision. Cette fègte (a dit un arrêt du J février i$a r, dont la docrrine, oppôsce un ce point à un arrêt du *6 avril i$f$, a été reprotfurfe par deux autres des S avtir *8*£, et i 3 janvier 1827), s'applique spécialement aux arrêts des Cours d assise» dam Us cas eu elle» pronanoenA sur la demanda d'an accu té- r tondant* à la positiva d'sme question ayant passe objet de dépouiller U fait de t accusation du caractère criminel * ou de le modifies f ou d'affaiblir la peine * soit quelles rejettent cette demande, soit quelles Vadmettent.

Ce n’est pas là , en effet, un jugement de pure instruction, seul cas où il n’y ait pas nécessité de se conformer à la loi du 20 avril 1810.-—Ter est, messieurs, le dernier état de la jurisprudence.

Ce point de droit admis , y a-t-il eu réellement, dans l'espèce* absence de motifs ?

« M* basais*, dit le procès-verbal des débats, a demandé qu’il plaise k la cour de paner au jury une question de pnovqeaSiott résumant de blessms et viufemws graves ext ncée& sur la personne de la femme de à’ocmcaé^ le ministère public a été euteudu, et a demandé qu if Mt pesé oamme résultant dés défais la circonstance aggravante de guet-apens , et qnH fût ajouté à ïa question de provocation présentée par le défenseur cfe Paveuse, qne les blessures et violences graves auraient été exercées par deanr Goujon.

« Le défenseur de l’accusé a persisté dans sa demande, et s’est opposé k ce qu’il soit constaté dans la question que c’est le nommé Goujon qui aurait fait les blessures ou porté les coups. U a déposé, à l’appui, des conclusions écrites qui ont été jointes au dossier. »

« La Cour, ouï le défenseur de l’acotmé et le ministère public en leurs cMchniow et réquisition*, après en avoir délibéré, faisant droit au réquisitoire du ministère public et à la demande de M 4 Lasoier, auquel il odt donné acte de l’opposition contenue en se» conclusions déposées * ordonne qu’il sera posé la question d’excuse proposée par le défenseur, en y ajoutait que les coups ou violences graves auraient été exercées par Goujon sur la femme dudit Brière, erc., etc. »

Si ces mots : la Cour faisant droit , se rapportaient exclusivement au réquisitoire du ministère public, dont il venait d’étre rendu compte, et si ce réquisitoire était motivé, on pourrait dire qu’ils impliquent manifestement l’adoption de ces motifs* et là deviendrait applicable la doctrine de deux arrêta* le premier, à la date du *6 juin 18a 8, portant «pie, lorsqu'il

ait le procès-verbal des débat* paw, tm la néquisitoine mo tivé

dut mmieêère publia tondant à obtenir la huio-clem, la Cour m rendu un omit conforme à ee mfwsiimr#.,, elle on a impÜoëement adapté le*motif*; l’aaift»e t 4 a n£jni* t& 3 *> qui«ntidère cbot» suffisamment motivé«n arrêt ordonnant qu’il sera passé outre an débets » nonobsfeBè r*hsenee 4e plusieurs témoins assignés-, lorsqu'il est dit qu'il accueille les cenetosions motivées du ministère public à cet égard.

Encore pourrait-on opposer, quant à cette dernière décision, qu’elle a plutôt le caractère d’un jugement d’instruction que d’un arrêt sur un point contentieux débattu entre les parties, puisque la jurisprudence de la Cour n’exige pas que, nonobstant l’intérêt évident qu’a l’accusé d’y intervenir, il soit interpellé par le président à cet effet.

Mais deux circonstances aggravent ici la difficulté : d’une part, le réquisitoire du ministère public consiste uniquement dans cette demande, qu 'il soit ajouté à la question de provocation que les blessures et violences graves auraient été exercées par Jean Goujon , sans qu’il se fonde, pour proposer ce mode de formuler la question, sur le seul motif propre à le justifier, si toutefois (ce que nous n'examinons pas encore), ce motif était conforme à la loi, à savoir : qu’il n’y a de provocation constitutive d’un fait d’excuse que celle qui émane de la personne ultérieurement homicidée.

Rien de semblable n’est énoncé au procès-verbal; une demande, conçue dans les termes d’une question de fait, rien de plus.

Y a-t-il là quelque chose qui ressemble à un motif que la Cour d’assises soit censée s’être approprié ?

D'autre part, ces mots faisant droit se réfèrent également, dans le passage du procès-verbal que nous avons cité , et au réquisitoire du ministère public , et aux conclusions du défenseur de l’accusé ; ce qui ôte à cette formule, mal à propos appliquée d’une manière indistincte à des conclusions opposées entre elles, la valeur d’une adoption implicite des motifs sur lesquels auraient pu s’appuyer celles de ces conclusions qui ont été admises.

Évidemment, ces mots n’ont ici d’autre signification que celle-ci : statuant tant sur les réquisitions du ministère public que sur les conclusions de la défense.

Il s’ensuit que, sous un double rapport, le cas de l’espèce semble en dehors du principe posé par les deux arrêts précités de 1828 et de i 832 .

I* Cour juger* si, aonnbsumt Dette différence * il «rampai** k> même démttOB*

&u t fond, la Cour ne pensera peut-être pas qu'il y ail lieu de ae deman> der spécialement *i , commets prétend le mémoire, l’arrêt incident déféré k sti censure a empiété sur les attributions du jurj r et Va gêné dans Vexer* eice de sen pouvoir (Vappréciation .

Tante la question est de savoir si cet arrêt a sainement interprété la-dis-

position de la loi pénale relative à la provocation. Car admettons qu’il n’y ait, comme l’a prétendu implicitement la Cour d’assises, de provocation constitutive ' d’un Tait d’excuse que celle qui émane de la victime du meurtre, et la Cour d’assises aura eu raison de renfermer le jury dans le cercle qui lui était tracé par la loi.

Le pouvoir du jury est souverain, mais dans la limite des dispositions légales qui en règlent l’exercice et en déterminent la portée.

* Ces dispositions sont obligatoires pour le juge du fait, nou moins que pour le juge du droit : en cas de doute , c’est à ce dernier qu’il appartient d’en expliquer le sens, et, en cas de contestation, de consacrer cette interprétation par arrêt. La Cotir, messieurs, l’a ainsi reconnu par un arrêt en date du 16 juin i 8 i 5 , qui a jugé qu’en cette matière' le jury ne peut pas décider d’une manière générale si le fait proposé pour exense est admis comme tel par l’art. 3 a r, puisque cette question ne peut être résolue que par le rapprochement du fait allégué avec la loi ; point de droit dont la solution appartient exclusivement à la Cour d’assises.

L’interprétation qu’elle a donnée, dans l’éspèce, à l’art. 3 ai du C. pén. est-elle ou non conforme à la loi ?

C’est lé ce qui seul est à examiner :

Peut-être pourrait-on opposer à cette partie du moyen une fin de non recevoir, prise de ce que la question de provocation n’est admise par la loi que pour un fait de meurtre, et qu’ici le jury ayant déclaré la préméditation et le guet-apens, le demandeur a été condamné pour fait d’astassinat, ce qui le rend sans intérêt et, par conséquent, sans droit à invoquer l’excuse légale qu’il prétend avoir été irrégulièrement soumise au jury.

- Mais le demandeur répondrait sans doute qu’il y a lieu par la cour d'apprécier la légalité des questions, abstraction faite de la solution qu’elles ont réçne; que si réellement la question d’excuse a été posée d’une manière Contraire à la loi, cette irrégularité a pu exercer sur l'ensemble de la déclaration du jury une influence qui l’aurait viciée dans sa substance ; que s’H est vrai qu’on ne puisse concilier avec le» deux circonstances aggravantes de la préméditation et du guet-apens, l’excuse résultant de la provocation de quelque manière qu’elle soit formulée, il n’est pas moins certain qu’un autre mode de rédaction de cette dernière question aurait pu avoir pour effet d’amener le jury à écarter ces deux circonstances ; qu’il ne suffit pas de direque cette éventualité est invraisemblable pour n’en tenir aucun compte; qu’il suffit au contraire qu’il y ait eu possibilité d’un résultat favorable à l’accusé, dans la stricte exécution de la loi, pour qu’il soit recevable à se faire un grief de sa violation ; qu’au surplus l’invraisemblance qu’on alléguerait est elle-même fort contestable, car il y a entre ces deux questions de provocation et de préméditation une corrélation telle qu’on conçoit trèsbien que, suivant le point de vue où on se place pour apprécier l’une, cet examen modifie essentiellement l’opinion qu'on se fait de l’autre : admettez,

( ÏOI )

par exemple, que des violences qui seraient exercées par un autre qne la victime du meurtre rendent ce crime excusable, et que ce» violences eussent eu lieu dans l’espèce» n’est-il pas possible que le jury, autorisé par une question de provocation, posée sans restriction, à rechercher l'existence de ce fait ainsi caractérisé, et le reconnaissant constant, trouvât dans l'irrita* tioü qui en aurait été la suite l'explication des circonstances qu’en dehors de cet examen préalable ilaattribuées à une résolution préméditée de meurtre?

Qui peut descendre dans la conscienœ du jury? qui peut nier avec cer- 1 titude l’influence de tel ou tel élément de fait sur sa conviction ?

Si on ajoutait qu'indépendamment de la décision du jury, le titre de l'accusation était un assassinat, — crime exclusif de toute provocation,— et qne dès lors le demandeur ne pouvait forcer la Cour d'assises à poser une question d’excuse qui n'eût été obligatoire pour elle qu'en cas de meurtre, le demandeur répondrait que l'assassinat n'est pas un de ces crimes sui generis qui ne comportent pas de division ; que la préméditation n’étarut qu’une circonstance aggravante du meurtre dont il était principalement accusé, il pouvait, dans la prévision d’une réponse qui n’aurait été affirmative' que sur ce fait principal, se prévaloir de la disposition de loi qui luiassurait dans ce cas le bénéfice d'un examen expressément provoqué de la question d’excuse ; qu’en fin le droit n’a pas été contesté, mais rauquement le ' mode d’exercice du droit, et que dès lors il y a lieu seulement de rechercher, comme nous le disions eu commençant, si ce mode a été conforme à la ldi;

Ceci Messsieurs, nous conduit à discuter en peu de motsla question du fond.

L'art. 3 a x est ainsi conçu ; « Le meurtre, ainsi que les blessures et les * coups, sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. »

Ainsi, gravité de la voie de fait qui a précédé le meurtre, nature physique de ces violences, atteinte portée par elle, non aux choses, mais aux personnes, voilà le triple caractère de la provocation, telle que la loi l'indique sans la définir.

Ces mots, aux personnes , ont paru aux commentateurs étendre le bénéfice de l’excuse au cas où les voies de fait ont eu pour objet* non le meurtrier lui-même, mais l’un de ceux dont la vie est comme identifiée à la sienne, un père, une mère, une épouse, un enfant!

La loi romaine allait même plus loin, et quelques criminalistes, notamment les auteurs de la Théorie du Code pénal, vont aussi loin qu’elle. Ede considérait comme une provocation propre à atténuer l’acte du meurtrier les violences exercées sur les personnes même qui lui étaient étrangère*? et die se fondait sur cette sorte de parenté que la loi naturelle a établie entre les hommes. Cùm inter nos , est-il dit au Digeste, cognâtionem quUm* dam natnra constituent.

Nous n'avons pas, Messieurs, à apprécier dans l'espèce, si cette exten-

(' ica )

rtai deniiri su 'principe de ia loi ae *ewàt pas oeaft paire à la wtigipiMBMPt consacréeipar «lie entre ta provocation «tin légitime dé* feom, «quand «lie reatoreiot à oe dernier cm seukmest Ftramwmté résuhmit de le protection accordée à autrui. loi, la Karitatten <prt In queMteft** proposée à la direction qnefe provocateur aurait donnée 4 se§ «icAmnes* entspàokfinl quelle» jwatetaéfcé exercé«œntre«n autrequete iwsartrter, a été de lait ductaBteal de tad. tm outre, te tiers désigné eamfee ayant été Itofafta de ces violences était ta femme de m dernier, fi eerait difficile dans ce ras de are pas admettre spie, dans la généndité de ee met tes perjo*flti, la kM a cuopriseeiteftdont on pont dire, eeoMfte damlewoiradreft : I/tfuri* unifm*m > aétow facta oemmtarj «elles, 4m «a met, que tedevcdr aMKH que l'réfecttea nous ordonnent de protéger ta de défendre.

Ainsi, d’une part, aucune illégalité ea oe point. D’antre part, existâtelle, le demandeur serait aannmvablu à *«n plaindre; auari, Mesetetm,ie moyen de carotte*porte't-iI îmtqneaftenteuree qae la cour d’assises a votrtu ciroonecrire i’eaamen du jury dans ta question de maoar « Fauteur des aielenoet présentées comme eofistitnant te provocation était 1a victime du matnie.

. C’était décider impüciktteBt, comme nous i’wvw» dit, qufrine p r or e c attelx reatimrr de tant aatre «’eét pas camrtérteé une exouse iégflte.

Fitsndnsi dsssc si, ea effet, l’art. 3ai alkdmrt de prevectatea ^fae effic k Uqstdte iW /livrée la personne uh éeie ur c m cnt teemicidée.

En d'autres termes, si, dans la supposition d’une lutte de deux individus contre un seul,ta voie de fait, exercée par Fun des deux premiers, excuserail iijpdemeta 1e meurtre de Foutre,

Dans le système opposé au pourvoi on peut dire :

L'ensemble des dispositions relatives à lfeg c a æ sembla mpansser «Été interprétation. «

indéptndaeoanant du cas prévu par liait, 3** « la loi a* émaaèae tau autres qui, à ses yeux, rendent le meurtre excusable : c’est qaandJlnta commis ü° par **lmqui repousse, pendant le jour, l’eacatede nultefeaelten de# clôtures» muta ou «tarées d’-une maiaen d’bnb dation ou de oee dépendant#*» a° par te marinutaagé, «ar I* femme et son camffcœ mipû«a degrant délit d’adultère dans la maieu oopjngale EHe déclare en outaete crime «de eastr a t te* atténué delà même manière par la pnowetaionrésaltap» A'm otarage vtetaut à la pudeur,

i lltetatetfikÜede méooaaastife qun» dans ips Irais osa, te tait preeeen tau promeut e*cl maternent de peu qni m sont rendus, «oupabtes de ltescatata ou du bris de dot tires, de délit d’adultère, de l’otarap à lapndcnr. Cas 'mnte te&l’arL mpmmmmt Vætmlade en l’tffîmttim* iaitijarnt ta

force opposée à la force et ne permettent de voir la r épalstenwirurtaita»qna U,ete«’erte^/utal’ta*atataiqniFe «mené*

LferUdMqn exige déüt est évidemmtetiaoppfccaWe, «i rfafe

d’un tiers autre que la femme et son complice. ■ ,

Enfin la nature même de la violence qu’exerce aux termes de Fart. 3 i 5 je fwmm e dont la pudeur a été -outragée, implique «me vengeanc e directe emrtrelWeur 4e Feutrage.

E*oef*~t-4 autrement 4e la dwpMttien générale 4e Fart. 3*« ?

Si «arsnoifte à la discussion qui «en a précédé l’a dn ytim, m vek dam ^ fediseoursdk fonteur 4n go w ve im eme at celle pensée : -que 4* *ofe de fût doit être de tefie materne qm'eHe ml été en coupable qu’eHe «z ew tm tmé é* Ub e rté étosprk néeetmbe .

La kà «% donc considéré comme rendant le meurtre cncusaMe que Feetc qui Fa mmmé dvet mm ai t détermine.

li awdrir dès lors que ce caractère déterminant ne peut résult e r que d’mi lait djagsesaun qui appelle à l’instant même sur celui 4tfqui.il émane k colère de ecèui contre lequel il a été dirigé ; hitte d'homme è b w m , Supportidei’QÜnmnur è l’uflensé, attaque qoi motvre «oc sorte de topai» sottes.

C’est Aà ceqoi seul explique « justifie HfufcdgenCe de 4a lot, carai aUè ■'autorise pas que, hors le cas de violation de clôtures pendant 1a Uust M de légitime défense, ma se fasse justice à soi-même «neompreud toutefois qu'ette admettequ'en attirant sur Um l'explosion de violence dont il a été la victime, l’ngramenr en ait diminué par Son faitk gwrvkécnminottc et krtsr pflasajriNté p énak .

Maisstcdbtqm a sœcambé n’était pas l'agresseur, silVtBptartemflÉlkm nmndea en pour «bjet un individu qui n'y avait pas domtélaru, ainsi que l’exige l’art. 3as, per des coups et violences grave s ^ on ne voit pkn.entrek couse et l’effet ce rapport sotirae, immédiat, presque nécessaire qui, dans k premier cas, les unissait l’un à Foutre : le meurtre -ne participe pins de la résistance. L’assistance de l’homme qui a été frappé à la lutte ne lulimpor safe pas la Solidarité de nas actes auxquels il n’apas cm feémdkment récupéré, dette amtamee* si hostile qu’elle puisse être, n’est inut au pins, tant qukUe J» dd^énène pas eu voies de fait de k nature de ceUetquifQtiélépiléviiaf paqk kiy qn’o mo simp le meoaoe, et plusieurs awréts ont décidé que de s m e [ boots por gestes ooparolos no constituent pas k pnonqmtkm., * --ui,

Bira-tinn'que d’eaconragemcnt qnreeroit donné à l’auèmq dm violâmes en caractériserait en quelque .sorte4a co m p l icité, et que ntestt là noeidq ces circonstances qu’il appartient au jury d’apprécier pour en faire sortir,

Ail en juge âjnsi, unè provocation équivolenle à celle de fart. 3a r ?t)h rér pondrait que ce seroit peut-être se mettre en dehors des fermes et de Pesprïf de cet article, en attribuant à un acte autre que les coups et violence^ gmves une conséquence légale que la jurisprudence a constamment refusée aux démonstrations les plus agressives qui n’auraient pas,éfp précisément ces coups et ces violences; et la Cour aurait è décider sventrecelpi donJL

( io4 )

le bras ne s’est pas levé pour frapper et celai qui l'a mis à mort» il n'y a paa, en effet» toute la distance du crime de meurtre.

Dansl'opiiûon contraire» qui est le système du pourvoi» on peut, Messieurs» ajouter aux considérations exposées dans le mémoire que l’art.Sax n’ayant pas défini la provocation, il a voulu par cela même laisser dans le domaine des juges du fait l’appréciation des circonstances qui la constituent ; qu'une seule peusée ressort de cet article» l’atténuation da meurtre par suite d’un acte provocateur dirigé contre les personnes , et assez grave pour avoir privé le meurtrier de la faculté de réfléchir aux conséquences de son emportement; que, daus la plupart des cas, cet acte, pour exercer cette influence presque irrésistible que la loi lui attribue, doit saus doute émaner de la victime «lu meurtre; mais qu’il en est d’autres où l’irritation qu’il fiait naître se porte à plus juste titre sur celui qui en excite l’auteur, qui l’emploie comme un instrument et le fait servir, lui présent, à une haine personnelle, que contre l'auteur lui-méme ; qu’alors (et c’est au jury à discerner cet nyancts) la provocation se compose de deux éléments, l’intention et le fait : l’intention qui a soulevé «outre un tiers une main étrangère ; le fait qui e& le résultat de cette impulsion ; intention qui,aiusi manifestée par un acte dont toute la responsabilité morale pèse sur celui qui l’a commandé et qui en surveille l’exécution, constitue plus essentiellement la provocation que le fait matériel qu’elle a produit. — Ainsi d’un maître qui armerait contre son ennemile bras de ses serviteurs a gage;—ainsi de l’homme qui, pour une fin semblable, décernerait un salaire. C'est dans la prévoyance de cette infinie variété des actions humaines que la loi n’a rien voulu préciser pour laisser aux ministres de sa justice le soin de distinguer daus chaque cause ee qui a pu rendre le meurtrier excusable , ce qui a agi violemment sur sa volonté, cë qui l a dépouillé en quelque sorte d'une partie de son libre aiiiiire.

Renfermer cette appréciation dans le cercle tracé par l’arrêt attaqué, c’esl définir ce que la loi n’a pas défini à dessein ; c’est poser une limite là où elle n’en a pas voulu poser elle-même; c'esl substituer à un texle large, prévoyant, étendu à tous les cas qui en requièrent l'application, une disposition étroite, incomplète , et qui laisse en dehors d’elle tout un ordre de faits rentrant plus essentiellement que ceux qu'elle déterminerait dans la pensée de bienveillante justice qui l’a dictée.

M. l’avocat général Delapalme a conclu au rejet du moyeû de forme. Sur le fond, il a admis, en principe, que l’excuse de provocation ne devait pas être limitée ; mais il a pensé que, s’agissant d'un assassinat, la question de provocation se trouvait repoussée par le titre même de l’accusation, puisque la préméditation et le gnet-apens excluent nécessairement la provocation préexistante.

Gck. e

ABRÊT.

« La Coxje; — tu les art 7 et 17 de la loi du ao avril x8io, et 4 o 8 G. inst. crim. ; — attendu que tout arrêt incident, statuant sur un point débattu contradictoirement entre le ministère public et l’accusé, est régi par la disposition générale de l'art. 7 de la loi précitée; — attendu que, dans l’espèce, l'arrêt incident par lequel la cour d'assises a limité le fait de provocation à un acte de violence exercé par la personne ultérieurement hondcidée est dépourvu de tout motif et se référé à un réquisitoire également non motivé; —en quoi a été violée ladite disposition de la loi de 1810 ; — par ce motif, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens ; — casse.

Du 10 arr. 1841. —C. de cass. —M. Rocher, rnpp.