FILOUTERIE. — ESCROQUERIE. — CARACTERES

Il riy a ni escroquerie ni filouterie punissable dans l 9 action de Vindividu qui , ri ayant pas d*argent, mais sans employer aucune manœuvre frauduleuse , se fait servir à boire et à manger dans une auberge (C. pén., 4oi et 4 o 5 ) (1).

arrêt (David).

La Cour ; — considérant que le caractère du délit d’escroquerie et de filouterie réside , pour le premier, dans la possession de la chose d’autrui,

(x) L'absence de l’élément principal du délit d’escroquerie est de toute évidence. Le délit de filouterie paraît aussi manquer d’un de ses éléments essentiels, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, — En droit romain, les filouteries étaient des espèces de vois simples , qui étaient punis du quadruple ou du double de l’objet volé, selon que le vol était manifeste , c’està-dirè flagrant, ou non manifeste (LL. 3, 4 et 5, ff„ de furtis). Sous l’empire de l’ordonnauce criminelle de 1670, les filouteries rentraient dans la classe des larcins, qui eux-mêmes étaient puois comme vols simples. Le

obtenue soit par l’usage de faux noms ou de fausses qualités, soit par Remploi de manœuvres frauduleuses, pour persuader l'existence de fausses en*treprise», d’un pouvoir ou.d’un crédit imaginaires, ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un suqeès, d’un accident ou de tout autre évùr nemenl chimérique ; et pour le second, dans l’appréhension frauduleuse et furtive de la chose d autrui, à l’insu ou contre le gré du propriétaire ; — que ni l'un ni l'autre de ces caractères ne se rencontrent dans le fait de la consommation de quelques aliments délivrés par un aubergiste à un voyageur sans argent, pour une modique somme et sans qu’il y ait de la part de celui-ci manœuvres ou paroles trompeuses ; — dit qu’il a été mal jugé.

Du 5 mars 1840.— G. de Bourges, ch. corr. .