MINISTRES DU CULTE. •—TÉMOINS. — SECRET

Les ecclésiastiques peuvent-ils €tre obligés , sous peine dtdmende; a déposer en justice du délit parvenu à leur connaissance dans un àcte de leurs fonctions ?

Nÿus ayons recueilli, art^. 2797, le jugemept qui a.résolu affirmativement cette gravé question. Nous recueillons aujourd’hui l’arrêt qui a infirmé la décision principale , en établissant une distinction fort juste.

arrêt ( L’évêque d’Angers et l’abbé Lambert).

La Cour ; en ce qui touche l'appel de M. l'évêque : — Attendu qu'il est OOQStirigA que tes itiu sur lesquels le témoiguage de Pappelant & été demandé 9e se seraient pas passés à m . connaissance personnelle ; qu'ils ne hit auraient point non plus été appris par les voies ordinaires, Jij par des communications spontanées ; mais qu’il en a été saisi seulement par l'effet d’une information faite daus l'exercice de la juridiction épiscopale, avant que Ip justice ordinaire eût pris aucune connaissance de l’affaire; que cette juridiction est line partie essentielle, de rétablissement du culte catholique : qu’elle est reconnue, érigée en règle générale non susceptible d’exception, par les 9® et 10 e des articles organiques du concordat du a6 messidor an xx ; que ce 16® article a pour objet d'empêcher le retour d’un abus contre lequel les parlements et les évêques de France se sont toujours élevés, celui résultant des pi étentions qu'avaient certains monastères , les uns de ne reconnaître de supérieur que le chef de leur ordre, d’autres de ressortir immédiatement de la cour de Rome ; que les principes sur cette matière sont exposés dans le rapport si remarquable de M. Portalis qui a servi d'introduction au concordat : Les prêtres et les autres clercs doivent reconnaître , dit-il, les évêques pour supérieurs y car les évêques sont comptables à Véglise et à Vétat de la conduite de tous ceux qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance...,. La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes ... Lu reste le pouvoir des clercs est limité aux choses purement spirituelles ; on lui conserve le titre de juridiction consacré par V usage ; — attendu que par suite de ces maximes devenues le droit commun du royaume en matière ecclésiastique, tous les actes du gouvernement réglant les termes dans lesquels étaient m pourraient être autorisés par la suité certains établissements religieux, leur ont imposé, comme essentielle, la condition d’Atre soumis à la juridiction de l’évêque diocésain : e’est ce que portent notamment : i° le décret général du z8 février < 809, relatif aux congrégations des maisons hospitalières (Bulletin des lois t p. 39) : a° celui du 5 juin r8to,

portant approbation des statuts des hospitalières de Louhans (Bulletin % pag. 473); 3 ° l*art. a de la loi du u4 mai i 8 a 5 ; — attendu quel’action delà discipline ecclésiastique s’exerçant envers les minis^re$ > qui.y sont soumis n’est point l’ancienne officialité; qu’elle doit être soigneusement .respecté^ comme offrant à la société, au moyen de la surveillance que Je chef clergé exerce sur chacun de ses membres, la meilleure garantie dç la puraté de leurs mœurs et des bons exemples qu’elle a le droit d’atleudrç d’eux ^— attendu que si Tévêque qui procéda une information e*nomqueou les ecclésiastiques auxquels il a donné délégation régulière, è oeteffat, <pqu^ vaient être tenus de rendre çpmpte en justice 4«* documents qu’ils onA recueillis par cette voie tout exceptionnelle, et par suite d#, désigner - Je» personnes desquelles ils les ont reçus ,1a conhaace qu’inspire leyrcaraclèFe; serait gravement compromise , les informations ne pourraient presque plus, pyoir lieu, chacun alors répugnant naturellement à fai r,e de* ré vêla lions, qu’on ne se détermine dans ces matières ordinairement délies tes, que sous, la foi d’une discrélion presque sacramentelle ; —r attendu que ces prin^ cipes sont loin d’étre exclusivement applicables au sacerdoçe, la magistrar, tare est aussi appelée dans quelques circonstances à exercer, un pouvoir, disciplinaire sur ses membres, ce qui a lieu intérieurement et comme en, famille. Il répugnerait assurément. d’admettre que les magistraUquioat, rempli ce devoir, pussent être contraints de rendre compte devant; la justice, ordinaire d,es révélations ou des aveux qu’ils ont recueillis; ce qu’on leur, demanderait de cette manière ne serait,point un témoignage direct, puis-, qu’ils n’ont rien connu par eux-mêmes, mais l’appréciation de ce qui leur n été appris dans leur juridiction, appréciationqui, transportée 'dans undébat jw^neire.^vert sur les mêmes faits, y deviendrait nécessairement un sujet) Serait susceptible d’ètré réformée par le tribunal de répres* séonq ^ ■ mHMq qshM|pe dans un ordre de fonctions d’un plus fréquent usager : 1 ^ magistrat encore est tenu par la nature des choses à garder le sécrété Que) pouvoir, par exemple , viendrait demander au président du tribale! civil de dévoiler b s faits quelquefois très graves qu’il a appris dans la campa- : ration des époux, préliminaire de l’instance en séparation de corps?....Et à plus forte raison, les motifs de l’arrestation qu’il a ordonnée de l’enfant do l’un et de l'autre sexe détenu par voie de correction domestique , motif» qui souvent sont dénaturé à tomber dans le domaine des lois répressives.;! -r* attendu qu’il est des faits à raison desquels les eedésiastiques-mqi* tractent des obligations toutes spéciales ; ce sont ceux auxquels se réfère lo dbrd mipp o ira g m^i ho.du serment des évêques. Mais ce» (ddigattoas secon^: client parfaitement avec lés principes sur la juridiction disciplinaire qui j s’applique à des choses de toute autre nature, et dont le secret est réclamé non point en faveur de l’inculpé, mais dans l’intérêt des personnes révéla* tricot sur lesquelles ses entreprises ont eu lieu, et pour qui la publicité ne* pouffait manquer d’avoir des conséquences fâcheuses Ainsi, dâus la cmts*

aèttieHe, ce que M. l’évéque a réservé, ce n’èst point la désignation dé prêtre couptibfe, nf la natore ou Fa fréquence des actes pour lesquels il a été éOndamüê, mais lès noms des victimes qui n’avaient consenti à parler, celà ste conçoit aisément, qu’à la condition d’an secret abstf!u, sous lé fol dü caractère épiscopat; — attendu d'âilléurs qu’il est impossible de ne pas reconnaître que l’évêqae, dans la position où il s est trouvé placé , a droit ptns que* qui que ce soit d’étre rangé parmi* les personnes dépositaires, par éfttt, dusecret qui leur a été confié, et déjouft, èce titré, dü droit résultant d*Partiel* 37» du Gode pénal : que son texte, d*tute haute moralité, a* réqu dans la pratique interprétation la plus libérale : il estf appliqué sans oomestution aujourd'hui aux avocats, tftr membre dé cet ordre* cité comme témoin en poliee cerreetionttelfe s'étant refusé à prêter le serment de dirè mute h vérité, si ce n'est sous la réserve de taire ce dont il avait eu -connaiSSanee à raison de ses fonctions, et ayant été condamné pour ce retint I «ne amende, emte (xtmlamMioutiiotèfoiméesur l*appel l qu’il en interjeta r et lb 1 cour de cassation devant fequàHe un- pourvoi bit formé, déclara en le rejetant lé *0 janvier tSati, que la tribunal d’appel nou-seuiement n’avait contrevenu 1 à aucune disposition législative, mais qa’il avait témoigné son juste respeét pour là sainteté du serment ; — attendu que oe que Pea décide si nsi peur des jurisconsultes appelés par là partie qui s’adresse à en* spontdnément à donner four avis sut des intérêts matériels et privés, s'applique* b bieophtsferte raison, à un prêtai agissaut dans IVxercice dé set mfrifcutidnsi en vue d'intérêt* moraux et de Pondre le plùs élwé ; que le secret auquel il s?mt engagé et dont kr violation panerait dire feuesfe è dm fomitiee entières^ ne sau*qt être trop religieusement respecté; que IV btos de et psraoipe n’tst pohrt sérieusement à redouter , étant évident que> ce a'eft guère que dans des informations ayant trait à dés dérèglements dé mœurs que le grand intérêt du secret se fera sentir et que la promesse cm sera réclamée ; -#• Indépendamment de ce* considérations et en envisageant Seulement les feft9 de h tante ; *** attendu qu’il y est appris que fe tribunal eoneetiouqol a requis, oqumm il en, avait woontestaMéxnent fo tkeil, ht témoignage de Id. Pèvéqnc d’Angers: que ce prêtai *’est tendu à In ci t e tien qu’d mit reçue; qu’il a> déclaré à kr justice qu’il nagaedqii cornera vin fie voir dé cooMtorae démettra à sa dbsposkùou tentes fa* cen « rniinnainrir qu’il pouvais Ira communique» sans pDéprkce pou* 10m ra ie ri t y et peu» l’quvoiée de ki juridfoUo» qu* kiir confèrent les rainlt «mon** ainsi dans drapée* qui l’amenaU devant le Uibnual, qu’il ferait ootuuuteo fai nombre de* dépomftiont, l’âge des déposants, le* rapports* dan* lesquel» 3* étaient avec l*aeâu&»$j mata si en Irai demande dé foira «mtanâur» fos nain* des déposants^qu’il ne pourra le taira, praoequ’iUn’ent ctau raliU 4M foira des révélation* sentie fol du serarant, qu’a U ««édition qu’ils met raraieni pat nommé* et p«r suilo exposé* à ce que faim rap por t» aneo l’ im eun é <Wvra**mt publia»; —s attendu qtfm** terme» dm j i tg em mrà dnnfc t»â typtiq

M*d&tetafiOii# offfcrtesdWne cet exposé étaient précisément celte» qui J importaient &te décision de l'affaire ; qu'il n’jr avait rien de pHisià réctetner ; et'que Min*même Ici avoir recueilles, le tribunal s’est trouvé? immédiatement et» mesura de* juger le tonds; — D’où il* résulte enfirit.qué Mf. 1*^ éfr p w i a* re m p ti convenablement et à? suffire ses devoirs co mm e témoin cité Ch justice, et que sons ce rapport encore il n’éehéait pas de prononcer IV mtende dont* il a été frappé ; — En ce qui touche* ftlbbé Lambert^; — attendu que loi-méme a annoncé qo’indépendïmaroent de* révélation* qU 1 !!

reçue# comme délégué de sort évêquepour procéder k tttae ihtormatietf odOenique, et 1 dont il 1 devait garder te secret, il eût pu sur d’autres point* eh dite pln*quMl ne l*a toit, si à tort, ft n’eût cru avoir k te plaindre* de# jfreeédé* q«te Pou tenait à son égard; i— Quteih#» il a ôbsefvédfet rétl- Cènee* auxquelles il n’était point terni par devoir, et* n*a pas accompli le seraient' par lui prêté à raqdtOnce dit a3 janvier de dire tonte te récité;—* Par tou# «es médite, la cour, toisant* droit sur l'appel de M*. PéVêqae <PAeM gert, met au néant te dispositioa qui le concerne dans le jugement dbut esé appel, et* te décharge dés coudamaaboos contre lui prononcées ;^€O ü fttriwe au oontvaine celles portées contre l’abbé Lambert.

Du 3 i mars 184■ • — Cour dangers, ch. corr.

AitfV aa88-