CHOSE JUGÉE
Res jpdieata. pro veritate kabetur : — c’est /urtout en matière Cramanelle que doit s’appliquer cette présomption légale, plus puissante que la vérité, même en ee qu'elle réunit à une déclaration judiciaire laeonség^^m tion de la loi. S’il est d’ordre public que les décisions des juges civils, qu’elles ne touchât qu’à des intérêts privés, ne puissent plus être red^^^ en question quand elles ont acquis force de chose jugée, quelle ne doit pas être l’autorisé d’un jugement eu arrêt qui , après toutes les épreuves organisées par la loi crimmellq, a proclamé l’innocence d’un accusé? Et, quand sa culpabilité a été déclarée, n’importe-t-il pas aussi à la société que cette déclaration soit respectée, sauf les eas extraordinaires dans lesquels le législateur devais autoriser la révision du procès?
Cependant la loi civile exprime seule que la chût* jugée constitue une présomption légale qui dispense de toute preuve et n’admet pas de contradiction : seule aussi, elle fixe les élément» qui constituent cette vérité judiciaire. Jamais, dans aucune législation, la loi criminelle n'a expressément fait dériver des règles strictes du droit écrit sur la chose jugée la prohibition de revenir contre une décision rendue par une juridiction criminelle quelconque : jamais surtout elle n’a limité l’application de Fexception de chose jugée, en fixant ses éléments essentiels ; et les criminalistes, discutant sur les effets des jugements en matière criminelle* sur Yinfiuence respective de ces jugements et des décisions rendues au civil, se sont égarés quelquefois en argumentant des conditions exigées par le droit civil. pour constituer l’exception.
C’est qu’en effet les formes des jugements en matière civile n’étant pàs suivies par toutes les juridictions criminelles, dont quelques-unes d’ailleurs ne rendent qoe des décriions d’instruction, il serait plus que difficile, soit d’attribuer à toutes leurs décisions une autorité irréfragable, comme aux jugements des juridictions civiles, soit de subordonner l’autorité des décimons définitives à la réunion de tous les éléments dont le concours est exigé parla loi civile. v
Que; faut-il en droijt civil j pour constituer l’exception de .chose jugée? Cum quatritur 9 hiec exceptio no ce ai , nec ne?, (dit la loi ia, ff., de excep rei jud.) incipiendum est an Idem corpus sit , quantitas eadem ^ idem jus : an eadem causa petendi , et eadem conditio personarum, : quœ nisi omnia concurrent, alla res est . C’est ce qu’exprime ainsi L’art* xJ 5 i C. civ. : «L’autorité delà chose jugée n’a lien qu’à l’égard de ce qui a fait Y objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la meme; q ue la
