COOR D'ASSISES. — COMPOSITION. — REMPLACEMENT. — INTERPRÈTE. -SERMENT

Lorsque le président d’une cour cTassises se trouve légitimement empêché y il est légalement remplacé par celui de ses assesseurs qui est le plus ancien, suivant Vordre de réception , sans que celui-ci ait besoin d’être désigné par le premier président (1).

(1) Arrêt conf. : 9 juin i 83 i {Journ. du dr, crim ., art.'961). Mais le premier président peut user de son droit de désignation (Rej., 3 o juill, 1840, infra , art. a84a).

L’intervention d’un interprète nest uneformalité substantielle que du moment où la nécessité s'en fait sentir . — Si le serment prescrit par fart, 222 C, inst . cr., a déjà été prêté à une précédente audience , relativement à la traduction d’une déposition , il suffit que le président déclare que l’interprète 9 appelé pour une autre déposition , va agir sous les liens du serment prêté .

arrêt (Orsoni).

La Cour ; — en ce qui tonche le premier moyen de cassation; — attendu que, si l’art. 8a du décret du 6 juillet 1810, porte que la nominatiou des conseillers qui doivent assister le président de la Cour d’assises, sera faite par le premier président de la Cour royale, celte disposition ne s’applique qu’à la pri mière désignation qai est faite pour ^organisation trimestrielle de ces cours, mais non au remplacement de ceux de ces magistrats qui, après leur désignation, peuvent se trouver empêchés par ma- • ladie ou toute autre caust ; qn’il résulte, au contraire, des art. et 264 C. inst. cr., qu’eu ce cas le magistrat désigné est remplacé par ses collègues, suivant l’ordre de leur réception ; d’où il suit que, dans l’espèce, M. le conseiller Viala RI go, malade, ayant été remplacé par M. le conseiller Aréna, il a été procé é conformément à la loi; — en ce qui touche le a e moyen de cassation attendu que, s’il n’est pas établi que l’accusé Antoine Orsini ait été assisté d’un interprète lors du tirage du jury, il résulte du procès-verbal du tirage et du procès-verbal de l’audience que fa nécessité d'un interprète n’a été révélée que pendant la déposition des témoins'; d’où il suit que les actes antérieurs ont été régulièrement consommés, sans l’inter, venliun d’un interprète ; — attendu que le président de la Cour d’assises, en ordonnant pendant les débats l'intervention de l’interprète dans la déposition du témoin Ramakers, a déclaré qu’en cela ledit interprète allait agir sous les liens du serment qu’il a prêté à la précédente audience;— attendu que, quoique la formule du serment précédemment prêté ne paraisse s’appliquer qu’à la déposition du témoin Ramel, qui allait être entendu, ce serment rapproché de la déclaration du président, lors de la déposition postérieure de Ramakers, doit s’entendre du serment ordonné par l’art. 33 a C. instr. cr., et qui comprend l’obligation de traduire fidèlement pendant tout le cours de l’affaire lors engagée, tous les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents; — rejette.

Du >4 mai 1840. — G. de cass.— M. Mérilhoo, rapp.