CONTREFAÇON. —PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE. — PEINTURE.—GRAVURE

Le peintre qui a vendu , sans réserve, un tableau de sa composition, conserve^t-il exclusivement, pour lui et ses ayants cause, le droit de reproduire ce tableau par la gravure ? (L. 19 jmll. 1795 ; C. pén., 4 * 5 , 4 a() et 427).

Cette question neuve est d’autant plus importante que la législature, appelée récemment à se prononcer sur les droits d*auteur par un projet dont la discussion n’a été qu’une étude, en a laissé la solution à la jurisprudence, qui rie peut se fonder sur aucune disposition de loi bien précise. Le fait qui y a donné lieu et les systèmes respectifs sont lumineusement exposés dans les passages suivants du rapport de M. le conseiller' Romiguières, quj^a précédé l’arrêt de cassation que nous recueillons.

« En 1809 ; les préteurs du sénat conservateur commandèrent au célèbre artiste, le baron Gros, un tableau qui devait représenter la Bataille des Pyramides et le moment où le généra! Bonaparte, les mpntraut à son armée, prononça ces paroles mémorables : « Soldats, du haut de ces monuments, quarante siècles nous contemplent! » — Le tableau devait, avec quatre autres, orner la salle des séances du sénat conservateur, et servir d’escorte; en quelque sorte, à la statue de l’empereur par CanoVa. — Le prix du tableau fut fixé à 12,000 fr., que Gros reçut en 1810, après avoir livré son tableau, dont on dit qu’il ne garda ni une copie ni l’esquisse. — En x 8 x 4 > ce tableau, les autres tableaux, la statue dp l’empereur ejt les drapeaux dont était pavoisée la salle du sénat disparurent ; — .mais beaucoup plus tard, et lorsque Louis*Philippe conçut l’idée éminemment nationale de consacrer .le château dé Versailles à toutes les gloires de la France, anciennes et modernes, on dut rechercher les cinq tableaux qui représentaient de si belles pages de la vie de Napoléon ; — ils n’existaient plus dans le dépôt primitif et où furent longtemps les drapeaux que M. de Sémonville fit reparaître après la révolution de i 83 o. — On prétend que quatre de ces tableaux avaient été mis en gage chez des capitalites anglais. Le cinquième, la Bataille des Pyramides , était entre les mains du général Bertrand. — M. l’intendant de la liste civile dut s’en entendre avec ce dernier, qui remit en effet le tableau. Nous ignorons à quelles conditions, s’il y eut des conditions, comme nous ignorons à quel titre le général Bertrand était en possession du tableau. —-Le baron Gros, ayant appris que son œuvre était dèstinée à figurer dans lés galeries de Versailles, témoigna le désir de lui donner une dimension plus large que celle commandée par le