ATTENTATS AUX MŒURS. — EXCITATION A LA DEBAUCHE

L'art. 334 C. pén . s'applique uniquement au proxénétisme et ne peut être appliqué aux faits personnels et directs de débauche (1).

î arrêt (Cbevé).

La Coor; — vu l’art. 334 C. pén.; — attendu que les art. 33o, 33 1 , 33a et 333 , C. pén., définissent, punissent et classent les diverses sortes d'attentats aux mœurs d’après leur nature et leur gravité ; qti’après s’être occupé de la répression des outrages publies à la pudeur, des attentats sans inolence sur un enfant âgé de moins de onze ans , de ceux consommés ou tentés avec violence sur toutes personnes, et enfin du viol , le législateur avait à prononcer des peines contre ceux qui se livrent à l’infâme métier de la prostitution; que c’est ce qu’il a fait par te § I er de l’art. 334 , qui punit celui qui a attenté aux mœurs, en excitant , en favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de Pautre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans ; — que te § a du même article, qui aggrave cette peine-si la prostitution ou la corruption a été ' excitée , favorisée ou facilitée par les pères, mères, tuteurs, etc., démontre évidemment que le paragraphe précédent ne concerne que la prostitution ; — que Part. 334 s’explique encore par l'art. 335 qui, par une nouvelle aggravation de peine, interdit de toute tutelle et curatelle les coupables du

( 1 ) Déjà, sur notre plaidoirie, les chambres réunies de la cour régulatrice ont admb cette thèse, contrairement à des décisions nombreuses de la chambre criminelle ( Voy. notre art. 2826 ). — L’arrêt de cassation que nous recueillons, rendu après un nouveau délibéré en chambre du conseil, doit fixer désormais la jurisprudence; et la chambre criminelle elle-même en a adopté la doctrine dans plusieurs arrêts récents, dont l’un (Cass., 16 juillet 1841 ; aff. Thiercé ) reproduit exactement les motifs de celui-ci.,

( aar )

délit mentionné .au précédent article » ce qui ne saurait s'appliquer qu'aux individus qui, par l’infamie de leur vie habituelle, et par le trafic odieux auquel ils se livrent, se sont rendus indignes d’user des droits et de remplir les devoirs de la ftmille; qu'ainsi interprété, l’art. 334 forme, avec les articles précédents, un système de répression qui se lie et s'enchaîne, en embrassant les divers attentats que le législateur a entendu réprimer, sans vouloir les confondre; d'où il suit que la cour royale d'Orléans, qui, par son arrêt du 119 nov. 1840, a décidé que l'art. 334 , C. pén., s’appliquait à d'autres faits qu'à celui du proxénétisme, a faussement appliqué et par suite violé ledit article ; — casse, etc.

Du 17. mai 1841. — C. de cass., ch. réun. — M. Bérenger, rapp.

art. a888.