FAUSSE MONNAIE.-SILLON. —BLANCHIMENT

Le crime de fausse monnaie par contrefaçon existe dans le fait de blanchir des pièces de billon pour leur donner Vapparence de pièces chargent, quoique Vimitation soit fort grossière (1).

arrêt (Fabre).

La Cour;— vu l’art. i 3 a C. pén.; — attendu que l’arrêt attaqué constate et reconnaît en fait qu’il résulte de l’instruction que Barthélemy Fabre est suffisamment prévenu xo d’avoir, dans les premiers jours de janvier 1841, blanchi plusieurs pièces de cuivre de cinq centimes, et de les avoir fait passer pour des pièces d'argent de un franc cinquante centimes ; a° d'avoir, dans les derniers jours du mois de décembre 1840 et dans les premiers jours de janvier dernier, commis la tentative de faire passer plusieurs pièces de cuivre de cinq centimes par lui blanchies, soit pour des pièces d'argent de un franc, soit pour des pièces d’argent de un franc cinquante centimes ; laquelle tentative, manifestée par un commencement d’exécution, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de son auteur;;— attendu que ledit arrêt a considéré lesdits faits comme ne constituant que

(1) Voy. notre art. a 5 39. Si l’arrêt que nous recueillons parait s'écarter de celui dû x 3 août x 835 , c’est qu’ici la question naissait de ce qu’une chambre des mises en accusatiou avait voulu trouver une sorte d’excuse dans l’imperfection du mode de contrefaçon , tandis qu’il n’appartient qu'au jury d’apprécier une pareille circonstance de fait, qui n'est pas nécessairement destructive de toute criminalité.*

jes délits de filouterie et de tentative de filouterie prévus par l’art. 401 C. pén., et qu’en conséquence il a annulé l’ordonnance de prise de corps en ce qu’elle aurait mal qualifié les faits en les considérant comme une contrefaçon de monnaie d’argent ayant cours légal en France, et comme une émission et une tentative d’émission de celte monnaie contrefaite;—attendu que pour prononcer ainsi, cet arrêt s'est fondé sur ce qu’il résulte des circonstances révélées par l’instruction, que les pièces de cuivre de cinq centimes blanchies par Fabre et qu’il a fait passer ou tenté de faire passer, ne présentaient qu’une ressemblance grossière avec les pièces d’argent de un franc et de un franc cinquante centimes ; que la plus légère attention suffirait pour découvrir la supercherie; que le vif-argent dont les pièces étaient blanchies laissait lire facilement les mots: cinq centimes; d'où l’arrêt attaqué a induit qu’il n’y avait pas, de la part de Fabre, contrefaçon de monnaie d’argent ayant cours légal en France, ni par coméquent émission ou tentative d’émission de cette monnaie;— attendu, en droit, que quelque grossière et facile à découvrir que soit la contrefaçon des monnaies, elle u’en constitue pas moins le crime de fausse monnaie, prévu et puni par l’art. i 3 ? C. pén., lorsqu’elle a été faite avec une intention coupable ; ainsi blanchir, par une substance métallique quelconque, des pièces de cuivre de cinq centimes pour leur donner l’apparence des pièces d’argent de un franc ou de un franc cinquante centimes, et les donner ensuite pour des pièces de cette valeur, c’est commettre le crime de fausse monnaie, bien qu’avec un peu d’attention il soit possible de reconnaître la fraude; que , par conséquent, en jugeant le contraire , l’arrêt attaqué a formellement violé l’art i 3 a C. pén., et a commis un excès de pouvoir en créant des exceptions que la loi n’a point admises; — casse.

Du 6 mai 1841. — Cour de cass. — M. Dehaussy, rapp.