EXCITATION A LA DEBAUCHE. — CARACTERES

U art. 334 C. pén. s* applique à la séduction personnelle comme au proxénétisme toutes les Jois qu'iljr a répétition des faits et pluralité de victimes ( 1 ).

arrêt (Minist. publ. C . Arnaud).

La Cour ; — vu Tari. 334 , C. peu; — attendu que l’art. 334 , Ç. pén. ne punit pas seulement ceux qui sereodent coupables d’attentat aujt mœurs, en favorisant ou facilitant la prostitution de ta jeunesse, mais ceux aussi qui excitent chez elle la corruption ou la débauche; qu’ainsi, par la généralité de sa disposition, cet article atteiut à la fois ceux qui, par un infâme trafic, se faisant les intermédiaires des passions d'autrui, provoquent la jeunesse à la

(z) Cette décision est conforme à l’arrêt rendu sur notre plaidoirie par les ch. réunies de la Cour de cassation, le 96 juin i 83 ft nos art. aotg, aio 3 , ft&ôg, aSoi, a 3 ag et z&ïo). Par arrêt du 24 janvier x 83 g, la Cour de Bourges, dm une. espèce où il s’agissait de 1 a prostitution dune même personne à plusieurs individus, a appliqué l’arL 334 , en disant « que les faits ainsi établis constituent l’habitude criminelle que l’art. 334 a eu en vue de prévenir et de réprimer ; que c’est en vain que l’on soutient que l’ex-

débauche, lui en facilitent les moyens, et la livrant à la prostitution; et ceux, qui ^ pour satisfaire leurs passions personnelles, attirent à eux des enfants mineurs, les infectent du venin de la corruption et les associent à leurs propres dérèglements ; que la fréquence et la répétition des faits constituant l’habitude, et la pluralité des victimes de la corruption ou de la débauche, forment encore les caractères auxquels on doit reconnaître l'attentat aux mœurs que le § i er de l’art. 334 a voulu punir; — et attendu que, par une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de x re instance de Jonzac, Christophe Arnaud avait été renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle, comme prévenu d’avoir, aux époques désignées par cette ordonnance, attenté aux mœurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de jeunes filles, âgées de moins de ai ans; — que sur l’appel d’un jugement du tribunal correctionnel, le tribunal supérieur de Saintes a décidé que les faits imputés à Christophe Arnaud, ne constituaient ni délit ni contravention, par le motif que l’art. 334 C. pén. n’était applicable qu’aux entremetteurs de débauche, et non à ceux qui auraient corrompu la jeunesse pour satisfaire à leurs propres passions ; — en quoi ce tribunal a fait une fausse application de l’art. 191, C. inst. crim. et violé l’art, précité du Code pénal; — casse.

Du 17 août 1839. — Cour de cass. — M. Bressou, rapp.

PÀU9SE MONNAIE. - BLANCHIMENT. -JTJRT.

Le blanchiment de pièces de billon pour simuler des pièces de 5 o c. constitue-t-il le crime de fabrication de fausse monnaie émargent ou celui (Taltération de monnaie de billon ( 1 ) ?

citation à la débauche n’ayant eu lieu qu’à l’égard d’une seule personne, il n’y aurait pas lieu à l’application de l’art, précité ; que la distinction est inadmissible; qu’en effet, il ne s’agit pas seulement dans l’espèce, de fait d’e&citation à la débauche à l’égard d’un individu isolément, mais de la prostitution de la même personne à divers individus et moyennant salaire, pendant plusieurs jours consécutifs, ce qui suffit pour caractériser l’habitude de la corruption de la jeunesse. »

(1) La loi romaine { L. 8 ff .de Palsis ) assimilait à la fabrication de jfausse monnaie le fait dolosif de dorer ou blanchir des pièces d’argent ou de cuivre. Il en est de même dans notre législation comme dans la plupart des législations étrangères; mais la pénalité est plus ou moins forte, selon qu’il y a contrefaçon ou altération de monnaies d’or ou d’argent ( C. pén., art. i 3 a.), ou contrefaçon ou altération de monnaies de billon ou de cuivre ( art. i 33 ). De là sont nées plusieurs questions qui rentrent dans

Il appartient au jury et apprécier les éléments constitutifs du crime de contrefaçon de monnaie.

aerjIt (Prourmy).

La Cour ; — attendu que les questions posées au jury sont textuellement conformes, tant au dispositif de l'arrêt de renvoi qu'au résumé de Pacte d’accusation ; — que le jury a été interrogé dans les termes mêmes de la loi sur les faits par lui reconnus constants ; — qu’en admettant que la contrefaçon d’une monnaie d'argent soit résultée, dans l’espèce, du blanchiment d’une pièce de billon, il appartenait au jury de décider si ce fiut de simulation réunissait, à raison des circonstances relatives ou extrinsèques à sa perpétration, les éléments constitutifs du crime de contrefaçon qui leur était déféré ; — attendu que si la Cour d’assises a cru devoir, contrairement à ses attributions, spécifier quelques-unes de ces circonstances, elle n’en a pas moins appliqué lès dispositions de la loi pénale à une déclaration de jury suffisante pour servir de base à la condamnation ; — rejette.

Du 17 oct. 1839. — Cour de cass. — U. Rocher, rapp.

art. s 54 o.