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Le procès-verbal du tirage au sort des jurés peutril étrà imprimé à ïavance, malgré la prohibition de fart. 372 C> ins U cr? (i).

L’orsqu'un aCciisè se déclare à T audience âgé de dix-sèpt ans, la peine accessoire de P exposition publique , si cette déclaration rPest pas contredite, ne peut être prononcée contre lui (a),

(1) Déjà la Cour de cassation a admis l’affirmative, qui a été justement contestée. V ’. Code pénal progressif^. 60, et Journ. du dr. cr., art. io 5 r.

(2) En le décidant ainsi, la Cour de cassation abandonne le principal