COMPLICE. — PEINE. — POURVOI. — EFFET

Le complice doit nécessairement titre condamné à la mtimepeine que l auteur dtt crime (1), c’est-à*dire à une peine du mtime dégté (2). ï

Üri condamné ne pouvant se pourvoir que dans son propre intérêt , la cassation sur les conclusions du procureur •général, de la disposition de T arrêt qui a prononcé une peine inférieure a celle applicable , ne peut avoir lieu que dans Vintérêt de la loi ( 3 ).

(1) Arrêts conf. : a 5 octob. 1811 et 17 juill. 181».

(a) F. notre article ai 5 a.

( 3 ) Arrêts conf. : 8 septemb. i8a6, a avril i83i , et a7 FéVr. t 83 a. V. aussi notre art. a 3 78.

arrêt (Barbotin).

La Cour; — attendu, en fait, qu’encore bien que le jury ait déclaré que le demandeur n’étail point coupable d’avoir commis le vol en question, il a reconnu qu’il était coupable de s’être rendu complice , pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur du crime dans les faits qui l’ont préparé, facilité ou consommé; — qu’aux termes de l’art. 5 g du Code pénal, il devait être condamné, comme complice , à la même peine que l’auteur principal; que cependant l’arrêt attaqué ne l’a condamné qu’à la peine de l’emprisonnement, en quoi il y a eu violation de l’art. 59; —mais, attendu que le condamné ne peut se pourvoir contre son propre intérêt, et attendu la régularité de la procédure ; — rejette le pourvoi de François Barbotin ; — et, faisant droit aux conclusions du procureur-général de la Cour, prises dans rintérêt de la loi , casse et annule, mais seulement dans l’intérêt de la loi, l’arrêt.

Du 9 janv. 1840.— Cour de cass. — M. Chauveau Lagarde, rapp.