ÉCOLE PRIMAIRE. —AUTORISATION

Le fait d’enseigner à plusieurs enfants la prière, les éléments du catéchisme et la lecture, constitue Vouverture (Tune école primaire qui doit être autorisée ( 1 ).

arrêt (Minist. publ. C. Bourdier. ).

La Cour ; — vu l’art. 6 de la loi du 28 juin i 833 , portant ; « Quiconque aura ouvert une école primaire en contravention à l’art. 5 , ou sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. 4 de la présente Joi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, et condamné à une amçQÜe de 5 o à

(s) Y. noire art. » 3 io.

200 francs; l ? école sera fermée; » — attendu qu’il est reeoonu par l’arrêt attaqué qu’Antoinette Boudler a enseigné à plusieurs enfants la prière, les éléments de catéchisme et la lecture ; — que ces faits constituent matériellement et nécessairement l’ouverture d’une école primaire; — que l’arrêt attaqué leur a cependant refusé ce caractère par des motifs pris de ce que l'enseignement était donné presque toujours à titre gratuit, et l’hiver seulement, dans un pays de montagnes éloigné du chef-lieu de la commune où réside l’institutrice primaire ; que par suite il a.renvoyé Antoinette Boudier des poursuites, bien qu'elle ne prouvât pas avoir satisfait aux conditions prescrites par l’art. 4 de la loi susdatée ; — qu’en jugeant ainsi, cet arrêta admis des exceptions et des distinctions que la législation sur la matière ne comporte pas, et a formellement violé l’art. 6 de la loi du 28 juin i 833 , ci>dessus transcrit ; — casse.

Du 16 oct. 1840.—C. de cass. —M. Vincens Saint-Laurent, râpp.

art. 2762.