PEINE DES TRAVAUX FORCES. — EXECUTION

La peine des travaux forcés peut-elle régulièrement être exécutée dans un autre lieu que dans les bagnes ?

Cette question grave a été récemment soulevée, mais elle n’a point été l’objet d’une discussion approfondie. Il nous a paru qu’il appartenait au Journal du Droit criminel de l’examiner spécialement, en remontant aux textes qui s’y rapportent et aux règles qui dominent l’exécution des peines en général.

Notre ancienne législation avait substitué la peine des galères à la peine des mines, établie par la loi romaine , sans que l'origine de ce nouveau châtiment ait été bien nettemeut expliquée. La peine des galères u'était point elle-même clairement définie : un règlement de Henri II, du i 5 mars x 548 , prescrivait aux capitaines des galères d'entretenir en tout tempi sur chacune desdites galères le nombre de cent cinquante forçats . L’art, a00 de l’ordonnance de Blois (mai 1579) défend aux capitaines de retenir ceux qui y seront conduits outre le temps porté per les arrêts ou sentences de condamnation. La déclaration du 4 septembre 1677 punit de mort les criminels condamnés à servir sur nos galères comme forçats qui mutilent leurs

propres membres pour éviter d'être attachés à la chaîne et se mettre hors détat de subir la peine due à leurs crimes . D'autres ordonnances ont même encore établi ou modifié la discipline des galères, les peines que les for* çats pouvaient encourir, l'autorité qui devait les prononcer. Il résultait de ces fittes successifs et de la jurisprudence que la peine des galères consistait à être transporté sur les galère* de l’État pour en faire le service : la condamnation aux galères n’était donc susceptible d’aucune exécution arbitraire ; le condamné était conduit avec la chaîne jusqu’au port où se trpuvaient les galères, sauf le cas où, à raison de sa débilité ou de ses infirmités, il était jugé incapable de servir et eufermé dans un hôpital.

Le Code du i 5 septembre - 6 octobre 1791, en substituant la peine des fers à celle des galères, ne crut pas devoir déterminer le mode et le lieu d’exécution de cette peine : le législateur n’avait point encore de pensée fixe à cet égard. L’art. 6 du litre x er de ce code portait : « Les condamnés à la peine des fers seront employés à des travaux forcés au profit de l'Étal, soit dans l'intérieur d’une maison de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l’extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin poui; tous autres ouvrages pénibles qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le corps législatif. » L’article suivant ajoutait ; «Les condamnés à la peine des fers, traîneront à l’un des.pieds un boulet attaché avec Une chaîne de fer. *

Aitisi, sous fempire de ce code, le mode et le lieu d’exécution étaient abandonnés au pouvoir de l’administration : le législateur s’était contenté de prescrire quelques unes des circonstances qui devaient l’accompagner : l’application du condamné à des travaux pénibles, le boulet et la chaîne qu’il devait porter ; mais il dépendait de l’administration de l'employer, en conservant ces deux caractères de la peine, soit dans les ports et arsenaux, soit dans l’intérieur d’une maison de force, soit à l’extraction des mines, soit enfin au dessèchement des marais.

11 résulte de ces dispositions que deux peines distinctes pouvaient régulièrement être subies daus les maisons de force : les fers et la réclusion. Seulement la peine des fers devait conserver les caractères qui la distinguaient : le boulet et l’assujétissement du condamné à des travaux pénibles. A cette époque, il dépendait donc de l’administration de diriger les condamnés aux fers sur les établissements formés dans les ports ou sur les maisons de forcé : la loi lui laissait toute latitude sur ce point.

Au reste l’incertitude de la loi se manifestait jusqu’au sein de l’administration ; plusieurs années s’écoulèrent sans que le mode d’exécution de la peine des fers fût fixé. On en trouve la preuve dans un décret delà Convention nationale du 6 octobre 179a, ainsi conçu: « On lit une lettre du ministre de la marine d’après laquelle, sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète que la peine des fers sera provisoirement remplacée par celles des galères ; que les condamnés seront à cet effet transférés à la

manière accoutumée dans lep ports, et que le temps de leur peine comptera du jour qu'ils auront été exposés aux regards du public, en exécution de leurs jugements. »

Cetie mesure provisoire ne changeait rien aux dispositions facultatives dé la loi. L'art. 6 o 3 du Gode du 3 brumaire an.iv n'apporta également aopune innovation ; il était ainsi conçu : « Les peines afflictives sont la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force, la gêne, la détention. » Cet article, reproduit du Gode de 1791, s’y référait nécessairement pour le mode d'exécution de ces peines ; les peines des fers et de la réclusion dans une maison de force avaient doue les mêmes caractères que dans le Code ; elles pouvaient donc s'exécuter l’une et l'autre dans une maison de force.

Le silence du Gode du 3 brumaire an iv sur les bagnes doit être remarqué; car les bagnes qui, depuis l’arrêté du 97 septembre 1748, avaient peu à peu succédé aux galères, étaient reconnus par la législation : un décret du a brumaire an iv portait, art. 7 , que la police et l'administration des bagnes appartiendrait à l'administration des ports et arsenaux de la marine. Le législateur de l’an xv aurait donc pu prescrire que tout condamné aux fers serait conduit aux bagnes, alors organisés et soumis à une administration spéciale : il s’abstint de cette prescription et le lieu de l'exécution de cette peine demeura à la disposition du pouvoir administratif.

Tel fut l’état de la législation jusqu’à la promulgation du Gode pénal. L'art. x 5 du projet de ce. code était ainsi conçu : « Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés soit à l’extraction des mines, soit au dessèchement des marais, soit à tout autre ouvrage pénible, et traîneront à l'un des pieds un boulet de ter, attaché une à chaîne de même métal. »

La discussion souvrit au conseil d'état sur ce texte. Nous rapportons les termes du procès-verbal : « M. le comte Regnaud dit que les hommes condamnés aux fers ne pourraient pas se livrer au genre de travaux auquel oq propose de les employer, s’ils traînaient un boulet au pied. Il est d’ailleurs d'autres moyens de prévenir leur évasion; on peut, par exemple, les enchaîner deux à deux, en prenant la précaution de les changer souvent afin qu’ils ne puissent se concerter. — M. Defermon désirerait qu’on ne spécifiât point les travaux auxquels les forçats seront appliqués, afin de n'en point détourner les gens de journée. Si l’on dit, par exemple, qu’ils seront employés aux dessèchements de marais, ce travail deviendra flétrissant, et personne ne voudra plus s’en occuper. Il suffit de dire en général que les forçats seront employés aux travaux les plus pénibles. — M, Bérenger pense que le phoix des travaux et des moyens de contenir les forçats doit être laissé à la sagesse de 1 -administration. — M. Cambacérès dit qu’on ne peut pas se dispenser de régler la manière dont lés forçats seront tenus ; autrement il y aurait trop de variation entre les mesures qu’on prendrait et surtout beaucoup d’arbitraire. — M • Bérenger dit que cet arbitraire existe

aujourd'hui; qu’on use dé plus ou moins de rigueur suivant les circonstances., — M. Cambacérès dit que les peines sont du domaine de la loi et ne doivent jamais dépendre de l’administration. Il ne faut pas de disposition vague qui permette à chaque administrateur de traiter les condamnés comme il lui plaît. Du moins convient-il de lier les administrateurs par quelques règles et de les circonscrire dans-certaines limites. On pourrait dire que les forçat? traîneront le boulet, ne porteront que la chaîne, ou seront attachés deux à deux , suivant la nature du travail auquel ils seront appliqués. (Séagpe du 22 octobre 1808.)

Cette discussion explique fidèlement la pensée du législateur. L’article du projet renfermait deux dispositions : il énumérait les divers travaux auxquels le condamné pouvait être assujéti : ces travaux étaient l’extraction des mines, le dessèchement des marais ou tout autre ouvrage pénible; il portait ensuite que le condamné traînerait un boulet de fer. Deux sortes d'objections sont proposées : on demande, d'abord, que les travaux ne soient pas spécifiés afin de ne pas les flétrir aux yeux des ouvriers, que le choix en soit laissé à l’administraiiou et qu’ils soient seulement désignés comme les plus pénibles. Ce premier amendement n’est pas combattu. On demande, ensuite, que les moyens de contenir les forçats soient également laissés à la sagesse de l’administration qui déploierait plus qu moins de rigueur suivant les circonstances ; et cette proposition soulève de graves objections : on répond que les peines sont du domaine de la loi et qu’il convient, sinon de décrire l’exécution de la peine des travaux forcés, du moins de lier l'administration par quelques règles : ces règles sont que les condamnés ne traîneront que la chaîne ou seront attachés deux à deux suivant la nature du travail auquel ils seront appliqués. Ainsi, le législateur laisse à l’administration le choix des travaux; s’il ne désigne ni le dessèchement des marais, ni l'extraction des mines, c’est pour ne pas les avilir. Ainsi, il ne veut pas que l’administration puisse arbitrairement varier la rigueur delà peine; mais il se contente, pour circonscrire son action, de prescrire que les condamnés porteront une chaîne ou seront attachés deux à deux.

Tel est l’esprit de l’art. 1 5 du Code pénal ainsi conçu : « Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employas aux travaux les plus péni- Lles; il traîneront à leurs pieds un boulet ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. »

Cet article se borne à définir le caractère général des travaux forcés : il veut que les travaux soient les plus pénibles ; il prescrit ensuite une mesure de sûreté contre l’évasion des condamnés ; mais il reste muet sur les autres circonstances de la peine; il reste muet surtout sur le lieu de l*exécution ; la discussion du conseil d’état n’a pas même soulevé cette question. Que faut-il conclure de ce silence? que le choix de ce lieu est complètement laissé au discernement de l’administration.

Remarquez, en effet, que la même pensée préoccupait le législateur de 1791 et celui de 1810 : c'était d’appliquer les forçats à da grands travaux d’utilité publique, suivant les besoins de l’État, tantôt aux mines, tantôt au dessèchement des marais. Cette pensée, formulée dans la loi de 1791, se reproduit encore dans le projet de notre Code, et si son expression est modifiée dans la rédaction définitive , elle reste au fond de cette rédaction et s'empreint encore dans ses termes. Or, comment, avec une telle pensée, le légistÜfcur eût-il pu désigner tel ou tel lieu pour l’exécution de la peine? Commeut, ayant en vue des travaux divers qui ne peuvent s’exécuter que dans des lieux différents, eût-il pu vouloir circonscrire la translation des condamnés à des établissements fixes et invariables ?

Son intention se révélé par la dénomination même qu’il donne à la peine. Il est évident que, sous l’ancien droit, la peine des galères ne pouvait s’exécuter que sur les galères de l’État. Si le législateur eût voulu suivre les mêmes errements, pourquoi n’eût-il pas institué la peine des bagnes ? S’il ne l’a pas fait, ne faut-il pas en conclure qu’il n’a pas voulu renfermer l’exécution de la peine daus les bagues? Cette peine, il affecte de ne la désigner que par la nature des travaux auxquels les condamnés sont assujétis, de sorte que partout où ces travaux, peuvent être exécutés, la peine est exécutée, partout où les caractères distinctifs des travaux forcés sont maintenus, le vœu de la loi est accompli.

Enfin, le Code pénal dispose que les condamnés à la détention seront renfermés dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume (art. 20) ; que les condamnés à la réclusion seront renfermés dans une maison de force (art. 21); que les condamnés à l’emprisonnement seront renfermés dans une maison de correction (art. 40). Pourquoi n’a-t-il pas prescrit que les condamnés aux travaux forcés seraient renfermés dans les bagnes? Pourquoi le nom même de ces établissements n’est-il pas prononcé par le Code? Ce silence n’indique-t-il pas que les bagues n’étaient point adoptés par le législateur comme dés établissements invariablement affeetés à l’exécution des travaux forcés ? Il institue la détention dans une forteresse, dans une maison de force, daus une maison de correction ; il n’institue pas la détention dans les bagnes ; il désigne tous les lieux de détention p excepté celui où les condamnés aux travaux forcés doivent être détenus. Il est donc évident qu’il laisse cette désignation au pouvoir administratif. Ainsi, toutes les dispositions du Code, successivement interrogées, reflètent la même pensée : l’intention d’appliquer les condamnés à cette peine à des travaux divers, pourvu qu’ils soient pénibles et dans des lieux différents, pourvu qu’ils y soient chargés de fers.

On peut, toutefois, opposer à cette interprétation plusieurs objections. La plus sérieuse peut être puisée dans les faits existants au moment de la rédaction du Code pénal : les bagnes étaient établis, les condamnés aux fers y étaient constamment dirigés; ne doit-on pas présumer que la loi.

en changeant la peine des fers en celle des travaux forcés, n'a point entendu modifier son exécution, qu’elle statue en vue d'un état de choses alors sub- * sistant, en vue de ces établissements où cette classe de condamnés subissait cette peine? Ne peut-on pas ajouter que si elle n’a pas parlé des bagnes, c'est qu'elle se référait implicitement à la législation spéciale eu vertu de laquelle ces établissements sont administrés? Cette induction ne parait nullement fondée. En premier lieu, il n’existe point de législation spéciale pour les bagnes, à moins qu’on ne considère comme une législation suffisante les dispositions éparses dans quelques actes du gouvernement qui en défèrent la direction à l'administration de la marine et prévoient la répression des crimes qui y sont commis : c’est à d’anciens règlements, à des ordonnances que les principes de notre droit nouveau répudient hautement qu’il faut recourir pour trouver quelques règles de discipline ; on invoque journellement le mode d’exécution de la peine des galères pour exécuter celle des travaux forcés. Les rédacteurs du Code n’étaieut donc point en présence d’une législation complelte et spéciale ; ils n’avaient donc point à s’y référer. En second beu, si les bagnes existaient, les maisons de force et de correction existaient également ; par quelle raison ne désignaient-ils que ces derniers établissements ? Parce que les peines de la réclusion et de ^emprisonnement n’a valent qu’un mode d’exécutiou, la détention dans une etque la peine des travaux forcés devait pouvoir s’exécuter dans un autre fieu que dans un bagne ; parce que, sans détruire ni supprimer les bagnes, la loi voulait que l’administration pût appliquer les condamnés, comme un immense et puissant atelier, à tous les travaux pénibles qui sont nécessaires à l’État et qui n’existent pas que dans les ports.

On pourrait craindre que cette interprétation ne portât atteinte à ce principe du droit pénal qui veut que les peines soient égales pour tous, et que, dans leur exécution, il n’y ait point de privilèges. Mais, d’abord, ce principe est-il appbqué aujourd’hui dans l’exécution même des travaux forcés ? la loi a-t-elle réglé le mode d’exécution de cette peine?s'est-elle occupée de la disdpbne des coudamnés, du régime du bagne ? les travaux auxquels ils sont assujétis sont-ils les mêmes pour tous? Tous ces points ont été abandonnés au pouvoir de l’administration, et les documents officiellement publiés ont fait connaître que les mêmes règles n’étaient pas applicables à tous les condamnés r que le bague même recélait divers modes d’exécution qui n’étaient pas empreints de la même rigueur, des travaux de différente nature et qui n’étaient pas tous également péuibles. La différence des lieux de détention mettrait-elle donc dans cette exécution une inégalité plus grande? L’égahté de la peine consiste, non dans la détention des condamnés dans un même lieu, mais dans son exacte application à tous les condamnés, et cette application peut être identique aussi bien dans dea beux distincts que dans un lieu commun. Qu’importent, du reste, que les ti avaux ne soient pas les mêmes, s’il sont au nombre des plus pénibles, et s'ils sont exécutés avec