XII. a

ces liens de fer qui sont à la fois uu gage de sûreté et une marque d’infamie ?

Mais si la peine des travaux forcés peut être exécutée même hors' d’un bagne, peut-elle l’étre dans une maison de force? Les raisons particulières de douter à cet égard proviennent : i° de ce que l’art. 16 du Code pénal . a pris soin d'énoncer que les femmes et les filles, condamnées aux travaux forcés, n'y seraient emploies que dans Yintèrieur d’une maison de force; 2 0 de ce que l'art. 72 du même Code dispose que tout condamné à la peine des travaux forcés, en sera relevé, quand il aura atteint l’âge de soixante-dix ans, et sera renfermé dans une maison de force pour tout le temps qui lui reste à subir de sa peine. Mais quel est le sens de ces dispositions? C’est que les feiqmes et les septuagénaires obtiennent une véritable commutation de la peine des travaux forcés en celle delà réclusion; c’est que ces deux peines sont distinctes par les travaux auxquels les condamnés sont appliqués et par le régime même auquel iis sont soumis; c’est que les travaux les moins pénibles et le régime le moins rigoureux sont appliqués dans les deux cas prévus par les art. 16 et 72. Mafe ces articles seraient-ils donc violés , si ces deux peines, avec leurs caractères distincts, étaient subies dans la même maison? La loi ne serait-elle pas satisfaite, dès que le septuagénaire serait détaché des ateliers des forçats pour être placé parmi les réclusionnaires ? La peine des travaux forcés ne réside point dans'le lieu de son exécution, mais bien dans le mode seul de cette exécution; elle peut être subie partout où se trouvent les travaux les plus pénibles , partout où le condamné peut travailler avec le poids de ses fers. Sans doute, il faut le reconnaître, la pensée du législateur, en ne désignant aucun lieu d’exécution, s’est portée principalement sur les travaux en plein air, les dessèchements , la fouille des mines, le. creusement des canaux ou des ports ; mais, par cela même qu’il voulait tous les embrasser, il n’en a exclu aucun, et l’intérieur des prisous peut présenter destra* vaüx non moins pénibles que ceux qui s’exécutent en dehors.

Ces considérations nous amènent à une facile conclusion. En principe, l’exécution de la peine, comme la distinction même, doit être égale pour tous ; mais cette égalité ne peut légalement consister que dans l’exacte ap* plication de cette peine, telle que la loi la définie. Or, la loi, en posant les caractères distinctif» de la peine des travaux forcés, n’a point désigné les lieux où cette peine, ainsi caractérisée ’, devait être subie. L’administration conserve donc la faculté de faire cette désignat ion, sauf à conserver les dent points essentiels à sa nature, et elle n’a jamais cessé de le faire à l’égard de tous les condamnés auxquels leur débilité ne permettrait pas de Supporter là vie du bagne. Sans doute, toute mesure particulière, lors même qu’elle n’est ni un privilège, ni une faveur, est, en ce qui concerne l’exécution des peines , une mesure fâcheuse, parce qu’elle atteint indirectement les autres condamnés ; mais les termes de la loi ne renferment qu’une faculté et il se* rait bien difficile de poser une limite pour la restreindre.

/ Faustin Hàua.

art. a53a. '• ' ‘

■ • • s ■ k i , vA