TÉMOINS. —- SERMENT. — FORMULE

Est sacramentelle la formule du serment à prêter par les té* moins , tracée par l’art. 1 55 C . instr, cr .

arrêt (Minist. ptibl. C: Farélle).

La Coua; —Vu les articles i$4 et i 55 du Gode d’instruction eriminelle ; — attendu que si les procès-verbaux dressés par les gendarmes, pour constater des contraventions aux lois et aux règlements, peuvent être dé* battus par des preuves contraires, soit écrites, soit testimoniales, si le TrKr bunal juge à propos [de les admettre, la preuve testimoniale, quand eRe est admise, doit être faite suivant les règles prescrites à peine de nullité par l’art. i 55 précité; -—Et attendu que le juge de simple police du canton d’Anduze, au lieu de recevoir des témoins dont il admettait le témoignage, le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; au lieu de faire tenir par le greffier des notes sommaires de ces dépositions , s’est borné à faire présenter devant lui trois individus dont les noms restent inconnus, à les interpeller à la perte de leur âme , sur les faits imputés au prévenu , et à constater qu’unanimement ils avaient déclaré que le prévenu ne dormait pas sur sa charrette; qu’en procédant ainsi, le juge de simple polioe à violé lesdils articles i 54 et z 55 ; — casse.

Du a 5 avril 1840. — Cour de cass. —M. Romiguières, rapp.