JUGEMENT

Le Tribunal ; — attendu que, quelle que soit la bonne foi avec laquelle ' Joseph Noël a fgi en se faisant incorporer sous le nom de son frère dans le 60 e régiment de ligne, sans avoir rempli les formalités prescrites par la loi du ni mars 18 3 a, il est suffisamment convaincu d’avoir commis une cou* travention punie par fart. 43 de ladite loi ; vu cet article combiné avec l’art. 46, et par application de l’art. 464 , émendant, réforme, condamne Noël en huit jours d'emprisonnement.

Du i #r avril 1840. — Trib. de Saint-Omer. — Pr., M. Delafollye. — M. P., M. Bourdon.