VOL. — CARACTÈRES CONSTITUTIFS

Il n’jr a pas vol sans la double circonstance c? enlèvement matériel et £ intention frauduleuse au moment même (1).

ARRÊT

Tu l'art. 379 C.pén.; — « Attendu que du texte et de l'esprit de cette disposition il résulte que le vol légalement punissable n'existe que par la réunion simultanée de deux éléments essentiel, premièrement du fait matériel de Y enlèvement de la chose d'autrui ; deuxièmement de l'intention frauduleuse de s’approprier cette choseau moment où le propriétaire en est dépossédé ; —attendu que ces deux circonstances concomitantes ne se rencontrent pas dans la cause;

— qu’en effet, il ne résulte pas de l’instruction que le prévenu ait soustrait le billet dont il s'agit de la possession du sieur Joùssct-Moreau ; — qu'il est plus vraisemblable d'admettre, suivant la déclaration du prévenu, qu'il a trouvé le billet perdu par le propriétaire; — qu’il n'apparaitpas non plus que B... ait eu, au moment où il a trouvé ce billet, l'intention frauduleuse de se l'approprier, puisqu'il est allé aussitôt le montrer au sieur Pothier, son voisin, en lui faisant connaître le hasard qui l'en avait rendu possesseur;

— que si B... 11 'a pas fait les recherches nécessaires pour retrouver le véritable propriétaire du billet, ainsi que le sieut Pothier le lui avait conseillé ; que s'il s'est empressé de le négocier à son profit avant toute réclamation du propriétaire, le prévenu a manqué aux règles de la délicatesse et de la probité, qui ne permettent pas de s'enrichir aux dépens d'autrui ; — mais attendu que lorsque des réclamations lui ont éié adressées après le protêt du billet, B... n'a pas nié l'avoir trouvé ni l'avoir négocié à MM. Meunier, ce qu'il eût pu faire s'il eût été de mauvaise foi ; — qu'au contraire, il a remboursé le montant de ce billet, et désintéressé ainsi le propriétaire qui l'avait perdu ; — qu'on ne peut donc, dans l'espèce, assimiler la rétention de la chose perdue à la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, qualifiée vol par l'art. 379 du Code pénal; — infirme, etc. »

Du 8 avril 1840.— C. d’Orléan9, ch. corr. — M. Vilneau, prés.

( 1 ) Telle est la jurisprudence de la Cour de cassation ; voyez nos art. 499 , la Sa et a45o. C'est donc inexactement, qu'en analysant la discussion qui a précédé l'arrêt que nous recueillons, le correspondant de la Gazelle des Tribunaux (n° du 9 mai), a supposé que « la Cour d’Orléans a refusé de laisser fléchir ses convictions devant la jurisprudence de la Cour de cassation faisaut violence à la nature des choses. »

ART. a63o.