SUBORNATION DE TBUOIN. —- FAUX TEMOIGNAGE. — COMPLICITÉ

La subornation de témoins est un mode de complicité de crime de faux témoignage ; si donc l'individu, accusé de faux témoignage est déclaré non coupable , celui qui est accusé de subornation ne peut être condamné qu'autant qu'il a été déclaré par le jury que l'accuse principal , quoique non coupable r a faut une déposition contraire à la vérité ( 1 ).

ABB^t (Vérité).

La Carat; -—vu les art. combinés 36 a et 363 , Cod. pén. ; attendu en droit, que la subornation des témoins est un mode de complicité du crime de faux témoignage ; — que, dès-lors, elle ne saurait donner lieu à l’application de l’art. 363 précité,' qu’au ta et que les témoins subornés ont déposé ou tenté de dépoter contre la vérité; — que si, par suite d’une exception toute personnelle, cas témoins sont déclarés non coupables, il est nécessaire, peur que l'accusation de subornation conserve une base légale,

(*) Voy. nos art. 79 $ > * 3118 , 1934 et *376.

que le fait d'une déposition mensongère en justice, soit contre un prévenu , soit en sa faveur, ait été reconnu constant; — attendu, en fait, que de deux accusés, dont l'un, le demandeur, était poursuivi pour crime de subornation, et l'autre à raison du faux témoignage qui aurait été la conséquence de celte subornation, le premier seul a été déclaré coupable, san* qu’il ressorte des deux réponses du jury aux deux questions qui lui avaient été sonmises, qu'abslraction faite de la culpabilité de l'accusé de faux témoignage, il y ait eu de sa part déposition contraire a la vérité : qu'en effet la première de ces questions a reçu une solution simplement négative, et la seconde affirmativement résolue, énonce le but de la subornation, sans exprimer quel en a été le résultat ; — qu’une telle déclaration n’a donc pu légalement servir de fondement à l'application de la peiné; — et attendu que l’anrét de renvoi et l’acte d’accusation ont mentionné expressément que la subornation aurait eu pour effet un faux témoignage en matièrt correctionnelle, en faveur d’un prévenu, et à l’audience du tribunal : que cet élément de crimiualité du fait de subornation peut exister indépendamment de l'acquittement de l'accusé de faux témoignage, et qu’il doit dés-lors être soumis & un nouveau jury, pour qne l’accusation de subornation soit purgée; — casse....

Du il oct, 1839.— Courde cass, — M. Rocher, rapp.

ART. a64o.