CIRCONSTANCES ATTENUANTES. — PÉNALITÉ

Au cas de vol qualifié 9 par un mineur de 16 ans y s'il est dé U claré par le jury quil a agi avec discernement mais qu’il y a des circonstances atténuantes , la détention doit titre prononcée pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de cinq ans ; — la base de cette réduction n’est pas nécessairement le minimum {f| la peine à laquelle le coupable aurait pu titre condamné sans le bénéfice de son âge .

arrêt ( Dutilleul ).

La Cour; — vu les art. 67, 19, 463 et 401 C. pén.; — attendu qu'en déclarant le demandeur, qui avait moins de seize ans, coupable de complicité d’un vol commis la nuit, par plusieurs personnes, dans une maison habitée, et à l’aide d’escalade, mais avec des circonstances atténuantes, le jury a décidé qu’il avait agi avec discernement ; — qu’en conséquence, le demandeur n’a été condamné à être renfermé dans une maison de correction que durant deux années; — et qu’il croit voir dans cette condamnation une violation des art. 63 et 463 C. pén., prétendant que la durée de l’empirisonnement correctionnel auquel l’âge du condamné fait réduire la peine des travaux forcés à temps, ne peut jamais excéder le tiers ou au plus la moitié du minimum de cette peine temporaire;—qu’en outre cette peine doit être moindre, quand, indépendamment du bénéfice de l’art. 67, l’accusé a droit au bénéfice de l’art. 463 ; — mais attendu qu’un tel système est inconciliable avec la disposition textuelle de l’art. 67 ; —qu’en effet, d’après cet article, le mineur qui a encouru la peine des travaux forcés à temps doit être enfermé dans une maisou de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pit être condamné à cette peine ; — qu’ainsi la base de la réduction n’est pas uniquement le minimum y mais facultativement la totalité de la

(1) Vôy, nbs art. ia 49 et « 6 x 4 .

durée possible de la peine encourue ; et qi*e * *’il »’e$t ppiqt exaçti c|®

# qu’on doit s’arrêter nécessairement au maximum r il nel’est pgp 4$ vai Vf$? de dire qu’on doit descendre nécessaireçjgpî au jnin^m^ de lq duré* ; r— attendu que l’article ig c|u même Code çéjial d jsp^pt U ÇOff&!P$? tion à la peine des travaux forcés à ternp* est ^fÇ^^é^.pçur cinqap^ moins et pour vingt ans au plus, il en résulte que, dans le cas de J'qrj• 07 j le juge peut suivre cette échelle de cinq à vingt ans pour fixer la durée de l'emprisonnement ; qu’il peut dès lors ltf fixfer âtisoi birtn an tiers ou à la moitié de dix, vingt ans, paj; exemple, qu’au tiers ou k la moitié de cinq ans, par la raison que si l’accusé avait plus de seize ans, il pourrait être çojidaqiné à cinq ou à. qu ^ ^gt §ns /jft n^^au^fo^^ Qu’à la vérité le demandeur au profit duquel av^pj élç tj^çlprées des circonstances aiténuances, n’aurait été passible, en le supposant âgé de seize ans et plus, que de la peine de la réclusion ou de Celle prononcée par l’article 401 ; mais que la duré* de cetle-ei pouvaM être de cinq aop, et la durée de celle-là de dix a*e, le demandeur aurait pu être condamné aussi Rien à un emprisonnement dp çiqq guà qu'à, un fÉrpittonneœent de deux ans et $ix mois, suivant jpig la Cp^r WêM iMfié çpnvegaWa

d’abaisser la peine d’un oq, de deqx cfegré^ qnil eu résqUe, l’emprisonneinent auquel il est condamné étant limitée à deux ftp* » qu’il q joui de la double atténuation introduite par les articles 67 et 463 , loin que leurs dispositions aient été f ifjéeftj à g<tJt ^étjÉMtf; — rejette.

Du 6 juin 18^0. — Courte cass. •— lty.

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ÀljLT* Sà674.

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