ECRIT. — SOUSTRACTION

La ^ùUsêf^kiàn fNiiMleasc SCtàt êcnt ).t'àr'tàhi hbU^dtüoh ou dé» charge avec Vintentidn d\èn faire Usage^ cànsiUue un vol pUnis» sable suivant Vart, 40i C» pén,

ARRÊT (Gonclbin).

Lx Cour ; ;— sur le moyen nnique tiré de la violation de l’art. 4 et de la fausse application des art. 879 et 401 C. pén., en ce que la pièce soustraite n’était qu’iin défeiatemeiA sahs Véleqr qui n’appartenait plus à Descombes,queDondoin n’a fait que tamasser, et dont il n’a pas fait usage contre son débiteur ; — attendu que l’arrél attaqué a constaté en fait que Goudoin, poursuivi en justice par bescombes fils, .à la diligence de son pèi*e, son mandataire, en annulation, pour cause de fraude , de divers acies souscrits ^ar bescombes fils au profit de Goodoin, son créancier, a obtenu, par divers moyens, que cet arrêt spécifié (en s'appropriant les motii^ des premiers juges), que bescombes fils écrivit et signât un écrit portant révocation àe la procuration qu’il avait donnée à sou père , a l’eltet dé ladite poursuite ; 2^ désistement de la poursuite elle-même ; et l'obligation de payer les /rais exposés jusque là ; — que celte pièce devait rester en la possession âe bescombes fils, qui ne voulait pas en faire profiter Gondbiii; — que bèlm-ci, pour s*en empàrer, conduisit bescombes fifs dans une maison de debauclïe , où il concerta les moyebs de là soustrarre ; que la pièce s’échappa

ée là pÔchè 4 e Vhatîl 4 dnl Ôâ^o(^T)eS à’êiaït j^pbuiNi • qù^k l^bsfàtii même éoniom s’en empara cl se l’eiîrà àprèsl’aVèir cacTiée ;-^ que Tarrèt attaqué ëoWtatè encore qiiè Goii^ôin avait Vinleiitioh de faire iisa’ge 4 c la pièce ainsi sotisïràilè, sM n’eh avait clé empêché par la plainte adressée par bescoiuhes tils à ta justice ; VtVendu ^ eh droit, que, par la disposition générale de son arilcle 379, té Codé pénàt déclare coupable dè vol quiconque a soustrait ffanduleuseihéhl Une cliosé qui hè fui appartieut pas ; qUe l’article Koo , inscrit au même Côdè sohsia hibrîqUé des voh , punit quiconque aura extorqué |(^âV force, viblêhce oU contrainte, là signature ou la reniiSe à’hii écrit, d'un acte, d’un liirè , d’iine pièce quelcôiVque , contenant ou bpcraiit obli^iîoh , dî'5](i0sitroU bh dêchatgé ; aïfèmbi qrt’iiii îicie conièuant révocationdSïn mànila^ éû cbhVs 'd’^èkéc'ulion, désistém'ent d’une action coàtmencée, obirgatibh dé pàÿet dés trais dé ju^ice déjà exposés, rentre ' (évidémmeht dans la généraUté deà termes de's ar^îctcfe 379 et 400 précités;

’allentru 1^’hé vàfrféine'ht oU àltèguc qùe l acté dont il s’agit n’avait pàs été 'sigùifié et ài’opéi âil à’iiéü'hé bbligàtlon, puisque OoiidoiVi devenait le inaîire, pair là sôustréctiôh de celte pièce, dè lui faire prôdùiré des effets civils ^èbnd*è Vtéidoïhkelij èt qtié fa teUlalii'e d’ènlarciU où filouterie dont Gobdbin a éte déctàré cUhvaihcii dans Véspèce, ést àssTmlléé, par l’art. 4O1 du théine tbde , au délit lui-niéUfe; — aVteiidîi qiie l’àcte dontilà’a^it était V’éslé la bhosé de t^éscoiiibes , puisqu’il n’avnit pas éonsenti à eh faîré profitèr CoUdoin ; — attendu , éUfin ^ que la soustraction IVaùduleUàè résulte dts tnbyéhs ^àr tcsquvh t^oWdoiii esl purvehù à léà làire sohir 'de fa pbssëssihn de bèÿëhhfcéi, et à s’éii 'émpm er fiiiihédiatcinent et idandestînement ; ~ ’qù’éînrfi, dàns IVspèce, se rencontrétit tous les caractères dé ériiuiUalïié prévus par lés ai l. 379 èl Joi du Gotfe pénal ; que, loin dé tiblei* dès 1 ms Vàrl. 4 du mêuié Gode , l’arfèt attaqué Tult une Juste applicàtioh dés arîiclés précités ;-^Ke]clle. *

Du i5 février iSSg. — Cpur lïecass, — M. Isambert, rap^>. —Hello, av.-gén. ,