ADULTERE. - RÉCONCILIATION; — COMPLICE

La réconciliation des époux, en matière d*adultère^ profitet-elle au complice de la femme ^ appelant du jugement qui les a condamnés tous deux, encore bien que celle-ci y ait acqidescé (a)?

Sur la plainte du sieur S...-, sa femme et un sieur L.... avaient été condamnés à Temprisonnement, pour adultère, par jugement du tribunal de Montauban. 4 ppel par le complice seul. Une réconciliation s’était opérée entre les époux ; rappelant s’en fait une exception, qui est accueillie par la cour de Toulouse dans les termes suivants : i

(f) Cet arrêt adopte ropinion que uoiit aTÎons émise en recueillant l’arrêt contraire de la Cour de Lyon ( i 838 , p. 33 ), et qui a été sanctionné par Tarrêt de cassation (ibid„ p. 128) auquel se conforme celui-ci.

(2) La négative avait été adoptée par arrêt de rejet du 17 janvier 1829 (Journ. du droit cr,^ art. 98), dans une espèce où il y avait eu condamnation par defaut contre la femme et le complice, signification du jugement à Tun et à l'aiilre, appel par le complice seul, puis désUlement par le mari. Aujourd’hui la Cour de cassation déride autrement, quoique l’espèce comportât à fortioriXz. même solution si l’on fût parti du même principe. Ici, en effet, la condamnation était contradie-oire et avait acquis autorité de chose jugée vis-à-vis de l.i femme. En second lieu, il n’y avait p is désistement formel du mari ; le complice se prévalait seulement de ce que les époux, avant la plainte, s’étaient réunis dans la même couche, circonstance dont on

« Attendu qu^il est hors de doute que l’adultère, iufraction outrageante au plus solennel des contrats, est un délit que le législateur ne peut Toir avec indifrérence, puisqu’en portaut une grave atteinte aux lois de là morale, il porte le désordre et la |)erturbation dans la famille; il n'en est pas moinl^ certain que la difficulté des preuves, le scandale qui uait presque ^toujours des faits que révéle la poursuite, Tatteinte dont elle frappe le repos et la sécurité des tiers, oui dil exercer une grande iniliieiice sur la déter> midation du caractère légal du délit; — attendu, en effet, que si l'att. 336 place parmi les délits cette gi'ave infraction aux lois de la morale, le législateur le met aussitôt dans une catégorie entièrement exceptionnelle en proclamant, x" que quelque étendu et quelque général que soit le pouvoir dont les art. x et a du Cqde d’insU'i.ction erimiuelle investissent le ministère public, U dénonciation du mari, et du mari seul, eu doit toujours précéder la poursuitlb; pouvoir consei l atoiir des droits généraux de lia so¬

ciété elt liipuistaKt^ur lui garantir Taccomplissemeql de la satisfaction pénale que les magistrats lui avaient accordée, puisque le mari demeure toôÿours le maître d'9îtéler l’effet de la condamnaîion (art. 337 du même code); ce délit, dont ’on ne peut concevoir i'éxhtênce que par te

concoürsfsiiDiiltané de deux individus de sexe différent, n’a cependant aux yeux du législateur (art. 336, 337, 338) qu*un seul auteur, la femme ; 4" que 1 homme, sans la perpétration duquel le délit ne peut exister, n'en est cependant que le complice, et que ce complice ne peut être poursuivi qu'àulant que l’auteur du délit, la femme, est elle-même frappée par Tac» tiottdu ministère public; et que si, par rapport à elle, le délit a perdu son existence légale, s'il est effaré, s’il est éteint, toute poursuite doit aussi s’ai^ réter à l'égard de son complice; — attendu qu'il est également con>tant par

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induisait, une réconciliation. Or, si l’on admet que l’exception de réconciliation, comme le désistement, éteint l'action d’adultère , c'est parce que du pardon accordé par le mari il résulte la présomption que l'adultère n'a point été commis (arrêts des 7 août i8a3, 17 août 1827, 8 décembre x83a, Journ. du dr, cr,, art. xoSg); mais lorsque le jugement de coudamnation a acquis autorité de chose jugée vis-à-vis de la femme, n'y a-t-il pas là une présomption légale, plus furie que celle qu'on voudrait faire résulter d'une réconciliation antérieure? I/arrêt argumente de l’art, tx711,0. c., aux termes duquel la réconciliation des époux éteint l'acUon en séparation de corps ; or cette disposition n’a en vue que les é|)oiix et nullement le complice, au cas d’aduitère. Nous comprenons, du reste, les considérations qui peuvent faire épargner le complice, non encore condamné définitivement, lorsqu'il y a preuve acquise d’une réconciliation que la justice pénale ne doit pas troubler. Mais il faut prendre garde d’exagérer la doctrine, qui prévaut aujourd’hui, d’après laquelle l'adultère serait un délit tout à fait exceptionnel et en dehors du droit commun, (^oj. à cet égard notre art, a 104.)

ra^sentiment unanime des auteors e1 des moniimenis judiciaires, sur ce point, que la réconciliation des époux (et il ne peut y en avoir de plus explicite que leur réunion dans la même couche) opère cette extinction de la manière la plus formelle et la plus énergique. Ces diverges circonstances existant dans la cause, le prévenu était doue bien foudé dans son exception contre le ministère public ; la décision des premiers juges qui Va puni comme complice d*un délit qui à leurs yeux ne pouvait avoir d’existence légale, doit donc être réformée. »

Pourvoi par le ministère publia.

ARRÊT

« La Cour;—attendu qu’en matière d’adultère , l’exception de réconciliation appartient également à la femme et au complice, puisqu’elle forme une fin de non recevoir péremptoire contre la plainte du mari, sans laquelle l’action publique n’est jamais admissible; — que, dès lors, chacun d’eux peut s’en prévaloir dans l’intéi et de sa défense ;—que le silence de la femme ou son adhésion au jugement de première instaure qui l’a condamnée ne peuvent priver de ce droit le prévenu de complicité, et que la Cour royale ayant reconnu en fait, sur l’appel du prévenu, qu’il y avait eu avant la plainte réconciliation entre les époux, a fait une légale application des art. 336, 337 du Code pénal, et de l’ait. 272 du Code civil; — rejette. »

Du 9 février iSSg. —Cour de cass.—M. de Bastard, prés.— M. Voysin de Gartempe, rapp. —Concl. contr. M. Pascalis, av.-gén.

ART. stSiQ.