CARDE NATIONALE. — PROCESSION. — SERVICE. :— JÜGE

BécVSATlON.

Une prise d!armes de la garde nationale, pour accompagner

provisoire ; elle se compose de MM. Bérenger, pair de France, couseiller à la Cour de cassation, vice-président ; Hébert, avocat-général à la Cour de cassation, député ; Frank-Carré, procureur-général à la cour royale de Paris; Boucly, substitut ; Nicod, Odilon Barrot, barhn Roger, députés ; Rossi, professeur au Collège de France et à la Faculté de droit de Paris ; Descloxeanx, directeur des affaires criminelles ; Boudet, secrétaire-général, et Fanslin Hélie, chef de bureau au ministère de la justice.

les autorités à la procession du Saint-Sacrementy peut-elle ^tre réputée service d*ordre et de sûreté (i) ? ^

Le chef de corps quia émis une opinion personnelle sur les faih de C inculpation ne peut siéger comme juge,

AEEÊT (Roussel).

La. Cour; —vu Tart. 378, 8, du Code de procédure civile, déclaratif

du droit commun en matière de récusaliou, et l’art 118, alinéa 3 , de la loi du aa mars i 83 i ; — attendu que, dans Tespèce, le rhef du corps ne s'est pas borné à renvoyer au rapporteur près le conseil de discipline le rapport à lui fait par l’adjudant-major de la garde nationale de Lisieux, constatant le manquement de seize ofBciers à la réunion du 17 juin, et l’infraction imputée à dix d’entre eux, au nombre desquels se trouvait le sieur Roussel, sous-lieutenant ; mais qu'il a imputé lui-méme au sieur Roussel des faits d’insubordination, dans une lettre écrite au ministète public, le a a juin; — attendu que la condamnation prononcée contre le sieur Roussel est basée sur les circonstances d’insubordination qui auraient accompagné le manquement du 17 juin, et relatées dans ladite lettre; — qu’ainsi le commandant Querard, ayant émis une opinion personnelle sur les faits de l’inculpation, était dans le cas de la récusation; — qu’il a pu être cité comme témoin, et qu’il n’a pu siéger comme juge au conseil de discipline; — que la présence de ce commandant audit conseil en a vicié la composition; — que dès lors le conseil n'a pu valablement statuer sur la prévention ; — par ces motifs, et sans qu’il soit besoin d'examiner les autres moyens du demandeur;—casse.

Du i 4 juin 1839. — Cour decass. —M. Isambert, rapp. — M. Hello, ay.-gén.

JVGB. — RÉCUSATION. — ABSTENTION.-RENYOl DEVANT UN