AUTRE TRIBUNAL

En matière correctionnelle comme en matière civile^ le juge qui sait cause de récusation en sa personne ne peut s*abstenir par sa seule volonté; il doit soumettre ses motifs à la chambre du conseil»

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(i) Le vice de forme qui a déterminé la cassation du jugement résolvant affirmativement celte question a dispensé la Cour de se prononcer à cet égard. M. l’axocat-général Hello avait soutenu qu’un service d’escorte pour une procession ne pouvait être qu'une iuvitalion et non une obligation.