XI

vés par la déposition des témoins, qui ont déposé que ces propos outrageants ont été adressés à M. B«.. à raisou de sa profession d’avocat et de la plaidoirie à laquelle il venait de sc livrer dans une affaire contre le sieur C...; qu’en lè traitant de polisson, Te menat^ant de lui cracher aU visage,

tentant d’exécuter celte menace « c’était assez clairement dire qu( cet avocat ne s’était pas conduit ainsi que les devoirs et l’honneur de sa profession lë lui prescrivaient; qu’uue telle invective adressée en public eût pu être considérée comme une diffamation , et qu’elle contient au moins l’imputation d’un vice déterminé ; qu’elle constitue donc le délit prévu et repris par les art. i**", 1 5 et 19 de la loi du 17 mai 1819, qui rentre dan^ les attributions des tiibunaux de police correctionnelle; -—considérant qu’il n’est pas prouvé que le sieur C... ait porte des coups ou fait des blessures à M. B... I et que dès lors il n’y a pas lieu dans la cause à l’application (je l’art. 3 ii du Code pénal..,; — la Cour déclare le sieur C... coupable d’avoir proféré publiquement contre M. B... des injures contenant l’impu* tation d’un vice déterminé; le condamne par corps à 5oo fr. d’amende.

Du sept. iSSg. —Cour de Rennes. — M. Legeard de la Diriays, prés.—M. Fouchcr, av.-gén.

▲Rt. r5o9«

GQVI R^AâSlSES. — CORCLUSIOUS, — d£bàT COltTftADlCTOiaS* !

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AARte (BourdRiroii). ^

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pèfU être stàtué par une Cour d*as^sé», tnt im pefüit contentitfitax qa)' a donné Beü à des contdiisiohâ prisés par le défensettr de IVK^cosé bu par le

de ittg avait seulament voiilii rdivoyer devant les irfiraiittix de shn^le pdice les injures noa ptMqnes ; que H pnhlicilè db llnjnre SuHisait peur qu'il y eût délit, dont la peUt aérait appUqnée dans les Irmîtes dii mifdom au ma4;imtiin, aet(m la gravité de FÎBjnre; qn'antrement Finjure publique et riojure non pubBqne, qui ne renfenneraiénl pa!s l’imputation d'un tke déterminé, seraient punies d*une même peine de simple police, Inèn qu*évidemment les «maéquences de la publicité de rinjurc exigeassent ana répféf* afon plus forte, la rédaction de Farrét semble indiquer que H Oser de Rennes a îeeonnn nécmsiire la double condition ci-desstia fed iqqfe . te» déments du délit se trouvent, au reste, dans le ûu*l incitminé, Hjqe’Ü a été apt^récié souverainement. ’

minUière public, sim <iii« r«utr« parMe foit oiitcodue ou int^rpcDéc 4^ s’expliquer; — atieudu que b nuUité réiultant de l’inobsci vatiou de cette règle est substantielle ; -<* et atiendut en fait, qu'aux ternes du prouèa-verbal d'audience le défenseur de l'accusé a conclu à ce <pi'il pldt à la Cour poser les questions ainsi qu'eUes avaient été fermulées par le résumé de l'acfe d'accusation; •*- que ces conclusions n’ont été ni consenties ni débattues par le ministère public, qui n*a pas déclaré davantage qu’il s’en rapportait à (ft justice ; — et que, lontefeii, la Cour d’assises a, par un arrêt incident, dffei# que les questions résultant de l'acte d’accusation seraient modifiées# — en quoi ont été violés les principes de la mafièra} — casse,

Du 11 janvier iSSg. ** Courdecass. M/Rdcher^ mjipl

— M. Pascalis^ aT.-gén.

ART. aSiO.

COUR n'iasisBs. — bxpbbt. —* àvritiov# — riions os