EVASION. -RÉCIDIVE

Le condamné à plus 4*une camée (Femprisonnement qui s'évade pat bris de prison, est-Ü passible de la peine de récidive prévue par l'arti 88 C.pén? u

Leloutrë et Bourgeois, condamnés à deux ans d’emprisonnement , furent mis au cachot pour infraction aux réglemens de la maison de Poissy. Ils enfoncèrent le toit du cachot , et étaient déjà arrivés dins une cour dont la porte était ouverte, lorsqu’ils furent arrêtés. Traduits devant le tribunal correctionnel de Versailles, ces deux prévenus furent déclarés coupables de tentative d’évasion avec bris de prison ; mais ce tribunal ne se borna pas à appliquer les dispositions de l’art. a4$ C. pén.; il décida que le» prévenus se trouvaient dans le cas de la récidive légale prévu par Part. 58 C. p. ; qu’ainsi ils avaient encouru le maximum de la peine, une année d’emprisonnement et cinq ans de surveillance. Néanmoins, reconnaissant des circonstances atténuantes, il ne prononça que six mois d’emprisonnement contre chacun des prévenus;, mais il leur infligea cinq ans de surveillance. Appel. .

ARRÊT

La Cour; — En ce qui touche la culpabilité : — Adoptant les motif* df* premiers juges ; — En ce qtfl touche l’application des art. 58 et 463 , c. p.

( Ioi )

— Considérant que l’évasion effectuée après une condamnation à pins d’on# année d’emprisonnement ne peut rendre celai qai s’en est rendu coupable passible de l’aggravation de peine porté par les art. 56 et sniv. dn C. proc. et, par soi te, de l’art. 463 même Code:—Entendant, maintient U condamna* tion de Leloutre et Bourgeois k six mois de prison, et les décharge seule* ment des cinq ans de surveillance (i).

— Du 29 avril i835. — Cour de Paris. — Àpp. corr. art. i5a8.

roircrioHiuias public. — outrages. — ivresse. — preuve