TESTIMONIALE

Une cour d’assises, saisie d’une prévention d’outrages envers des agens de l'autorité dans l'exercice de leurs foncions, peut-elle , sur la demande du prévenu, admettre la preuve testinumidle sur le point de savoir si, au moment des outrages, les agens n'étaient pas en état d'ivresse ?

Dans uue affaire portée devant la cour d’assises du Cantal contre les sieurs Frélat, Usse et autres, prévenus d’outrages envers des fonctionnaires publics, les prévenu» ayant prié le président de demander à l’un des témoins, si le sieur Rambaud, commissaire de police, n’était pas dans un état d’ivresse au moment des ordres par lui donnés, et qui avaient amené les outrages qui faisaient l’objet, de la poursuite, le ministère public s’est opposé à ce que cette demande fût adressée au témoin, en se fondant sur ce que l’ivresse n'était qu’un fait de la vie privée de ce fonctionnaire. r Mais le défenseur des prévenus a pris des conclusions. « Cette affaire, a-t-il dit, présente la question de savoir si les prévenus ont désobéi à un ordre legal donné par un fonctionnaire. Ils disent pour leur défense : «Nous n’avons pas obéi parce que l’ordre était illégal, mais eût-il été légal, les hommes dont il émanait étaient en état d’ivresse : c’est là notre excuse. » Or comme cette excuse doit être appréciée du jury, il est nécessaire qu’il puisse connaître si elle repose sur un fait certain. Le commissaire de police prétend qu’on l’a foulé aux pieds. Les prévenus répondent que c’est son ivresse qui a occasionné sa chute. Comment connaître la vérité si les témoins ne sont pas interrogés sur cette circonstance? Les ou-

(*) Yoy. un arrêt conforme de la Cour de casa, dp m février 1818. —. —11 eat évident que le délit d’évasion ne constitue qu’une contravention parement matérielle et qai ne révèle en lui-même aucune immoralité nouvelle dans le condamné ; or quel est le principe de l’aggravation de la peine en cas de récidivé? G^est que cette «récidive accuse le délinquant d’une perversité pins grande, et révèle à la société Me agent pins dangereux. Yoy. Théorie du Codé pénal, '