ENFANT. — EXPOSITION

U exposition d’un enfant ne constitue un délit qu’ autant quelle a été accompagnée de délaissement. (Art. 532 C. P.)

Le dépôt d’un enfant dans le tour d’un hospice ne constitue pas un acte de délaissement , si la personne chargée de ce dépôt ne s’est éloignée qu après que l’enfant a été recueilli.

aerêt (Marie Jossier).

La Cour; — Attendu que d’après les termes de l’art. 35 a du Code pénal, il faut que l'exposition d'un enfant ait été accompagnée du délaissement de cet enfant pour donner lieu à l’application de la peine instituée par cet article ; — Attendu que le jugement attaqné établit, en fait, qne le dépôt de l’enfant fait dans le tour de l’hospice n'a point été accompagné de délaissement, puisque la personne chargée de ce dépôt ne s'est retirée qu'après •voir vu le préposé de l'hospice recueillir cet enfant ; — Attendu qne n’y ayant pas délit dans le fait de ce dépôt, la fille Jossier ne pouvait être punie comme complice : — Rejette le pourvoi.

— Du 3o avril i835. — Cour de cass. — M. Isambert, rapp.

Observations. Un arrêt du 3o octobre 1813 avait jugé que l’exposition d’un enfant légitime dans un hospice, constituait le délit d’exposition d’enfant dans .un lieu non solitaire ; «attendu que la disposition de l’art. 352 Code pén. est générale ; qu’elle n'établit, et par conséquent n’admet aucune distinction, relativement aux lieux non solitaires dans lesquels un ënfant aurait été exposé et délaissé \ qu’ainsi le délit d’exposition qui y est prévu et

puni, peut s’opérer par lë délaissement d’un enfant à la port# d’un hospice, comme à la porte de toute autre maison particulière; — Que si le décret du 19 janv. i 8 ra a autorisé à porter, dans certains cas, des enfans aux hospices, il a en même temps régie quels enfans pourraient y être reçus ; que la faveur de la loi ne s’étend qu’à ceux qui auraient été trouvés ou abandonnés, et aux orphelins. » Un autre arrêt du 7 juin i834 (rapp. dans notre art. 1 4*3), a changé cette doctrine en décidant ; « que le fait d’une femme mariée f qui après avoir exposé son enfant dans le tour d’un hospice, ne s’est retirée qu’au moment où elle a entendu la religieuse préposée à ce service prendre l’enfant danslè tour, »ne constitue pas le délit prévu par l’art. 35a. » Cet article s’appliquedonc à tous les enfans exposés, qu’ils soient légitimes ou illégitimes; et la distinction formulée par l’arrêt du 3o oct. 181 a ne doit plus être invoquée. Mais il ne suffit pas, pour l’existence du délit, qu’il y ait exposition d’un enfant dans un lieu non so« litaire, il fait qu’il y ait délaissement . Or que doit-on entendre par ce dernier terme? Un arrêt du ^7 janv. 1820 porte : « Qu’il y a délaissement toutes lea fois que l’ettfont exposé a été laissé seul, et que par le fait de l’abandon, il y a eu cessation, quoique momentanée, ou interruption des soins et de la surveillance qui lui sont dus. » Ce même arrêta jugé, par suite, que le fait d’avoir exposé un enfant à la porte d’une maison habitée, après y avoir frappé , et de s’être retiré lorsque cette porte s’ouvrait, et lavant d’être assuré que l’enfant avait été recueilli, constituait le délaissement. Ainsi, et d’après oette jurisprudence, la circonstance constitutive du délit serait l’incertitude du déposant sur le sort de l’enfant au moment de l’abandon; s’il & vu recueillir l’enfant, il h’existe plus de délit; s’il s’est ëldigné dans l’ignorance de son sort, il y a, seulement alors, culpabilité. ~

, ,art. 1 55 , 5 ..

‘ cont^aihtte pak corps. — tfùtuÉE. —

La durée 4e la contrainte ve peut être fixée lorsque frais ne $ont pas liquidés par Varrêt de condamnation.

Le 2* §^e l'art. 59 de la loi dut 7 avril i 852 ne s'applique pas aux condamnations prononcées au profit de l'état.

* Arrêt (Biot).

La Coür.; — vu les art. 34 » 35 , 39 et 4® de la loi dû 17 avril i 83 fc, sur la contrainte par corps ; — Attendu qu’en condamnant François Biot aux frais epvers l’état conformément à l’art. 363 C. inst. cr., là Cour d’assises dà Pfis*de-Càlais n’a jpas liquidé ces frais; qu’ainsi le montant de celte condamnation était encore incertain; que néanmoins, la Cour d’assises a fixé à six mois la durée dè la contrainte par corps que François Biot devrait subir;

qù* cdtte déUitnÎRôdon bjwpe sur Tmrt. 3 $ Aela lei do iÿ avril i$ 3 fc «st une fausse application de cet article dont les dispositions se restreignent ptnt oonfl awna tà on e pécnnwires prenoaaeéea i ls cetyoèt# ,et dans l'iistfrét riesfsaftiçoüerS; quelle contient aawi *1 ne .violation, *pit d*s Art. 3 . 4 ** 3 f de cette loi, si la liquidation des frais ne doit pas s’élever à Joo fr., soit l’art. 40, si cette liquidation doit monter à 3 oo fr. ou plus ; —attendu, d’ailleurs, que la procédure est régulière et qüe la peine a été légalement ^

4 ?çtorsa WWW* W «F". le dit *i;rêt au

r** *0 Aacft id$5.> ~ CiOKït dec*»*.—- Mi Metpaem,

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Observations. *Les auteurs de la "théorie du Ôode pénal résument ainsi leur opinion sur la 2* question résolue bar cet arrêt;

« C*est dans le rapprochement des textes ef dâns Tesjprît général âe la loi qu’il faut chercher une solution . 1 Nous serions disposés à éùivrè l’opinion adoptée par M. Parant, et à fixer lé terme ‘dW att 4 1 ^'détention (Vûyez SaprA, p. ï&). Ce tërme, plus efi 'ptfOpèrfiori avec la tpioffté dé la sommé , 1 éët i pfyts farorablè aii condamné, et dans te ëtlèwee de ht loi ttm ebnswfériition ->é§t petat-Mêtre décisive. *Cepe*wlaht H faut rècmwiattre quhmeun texte n’wotoriëe «nie tcHe interprétation. La loi «îte même «nulle part posé determefixe à la détention dans chaque catégorie elle a inulilplié les degrés, afin que le juge pût en proportionner la dtf«fée\ à la quotité de ia due, et ««ï ressca^joes-pré^uméeii du 4é~ hit^r. dirai la üi»itede : fiix :; inotip à ci»q ara» pour te* wnfaïnr

nations inférieures à 3oo fr., est plus conforme à son sytfèmp général et s’éçjielonne plus parfaitement avec ,1a durée d’un an à dix ans pour les condamnations supérieures. Ënfin ledégîslateur n’a point distingué, quant à la duré*de la contrainte, lès condamnation? rendues dans un intérêt privé jou d^ns l’,ipééi^t de l’£ta£; quand éilra s’élèvent au-dessus de 3o<* fr., cette durée est la ;dara les ,4wX ;ic^ pomm^oi; sçrah-fiUe. dd’lerent^ JfcUf

d?sw>rade qçtte somme ? H nous paraît dqpc,qusl’mten*mn de$ jêdaoHrçm* «te la loi a,dû être d-attribuer nn général au *?, s dbrtot- $9; la Rédaction a ^^hUem*- pensée;. <rn ,a^ar

«hant^paragiiaphoà^ari, da teinot ta^-whÂT d«.fefPP^mîèite r 4i4p^itiw^ oetartiete î’iU /crpyjÇf^tjtraçer un? ré^^ib nH>i4t exception. 11 qnr^fdfiaMpe laqupçdan?

la loi, laqvme, 4t portante pqi^r 4a liberté m^iAneJlo, &

qna 4 a4oi seqjbe ppmw «twhtef( t. J e T, p, Î 7 Î et & 7 A ).^ , r

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