COMPLICITÉ., ~ CONTRAINTE PAR ÇORPS

De la réponse du jury portant que taoausé est coupable tiïmoiï conjointement avec plusieurs individus* commis anvolàl’aide d’effraction et d'escalade, lequel vol aurait ètéprècèdè ou skPm d’un horpi*idf,< U ne s'ensuit pas. que cet accusé ait participé, soit c&nüme auteur,{soit comme complice, à Vhomicide, et dès lors tes peines ne peuvent hiïen être appliquées: '■ , ; ,

L'arrêt qui promnee Uné condamnation aùx frais excèdantWO fr .. doit, à peine de nullitô, déterminer la durée de la contraisrte. • >

arrêt (Jean Gauthier.) .

U Cotm ; trr Tu l’ftrV 410/Code mstracdou crimininelle^ etl’art. 3 o 4 Code pénal; — attendu que, saule première question soumise au,jury, TfiT Utivement àl’homicide cOtnmis conjointement avec d’an&es iqdiVidusYYo- Jomairement et avec préméditation*,dams la.mutinée du sa juin i 833 , an château 4e Ri?i* /uu:\* personne, d’ 4 otoinette I* forge, domestique dp sieur Martin, l’aeçusé Jean» (Gauthier a été déclaré upncQUpahle : --. que .sur lu seconde question, relative^ 1* complicité dudit homicide, pour * voir aidé et assiste r «VCP CÇtmWWKe 4 ® oausf , l’auteur ou leu auteurs de ce arme dans les fcjfo qiq l’opt consoaumé, Ja dçdaratiqudu jury porte que l’accusé Oanjdner n^est p^s çoqpah|e; lT *- Amenda q^q, la ^oi^èene question sur la* îçsde ledyif Jaan ^qthie^ a, été déclaré çqnjjabteperJe, jqryi est ^iwi conçae : « ledjit acqu,sq flatrUçoppfible d'avoir, conjointement avec les mêmes « itvâfvidus , lenyeme joareU b^méme haure ; , soustrait fraudtlletueiqent., à « l’aide d’escalade et d’effractions intérieures; dan» ledit ehâtéas de Rari, « foqupl, qsh W>W ». Uft pwtefeudle et: dfretft papiersou titres de créances, « déposés 4 ?ns qu*nr le ,feareaft placé dans U chambre à coucher deMsrtiq, * Çt ce , au préjudice dece dernier, laquelle soustraction frandnlcoae aurait « été, précédé* ftU tsirif. ; de d’homicide spécifié et caractérisé dans la pr« T « udéro quettWP/WrdeetUSi.?» -^ attendu que la réponse affirmative dujury ^ Réside pst eu fait que Jean Gauthier a - participé; /soit

comme auteur, soit comme complice , à l’homiéidë commis volontairement

et avec préméditation, dans la matinée da n jain i 833 ,sur k* personne d’Antoinette Lafarge, mais qn'il résulte seulement de eette déclaration da jury que Jean Gauthier est coupable da vol commis par plusieurs individns, le même jour et «à la tnéme heure, à l’aide d’escalade et d'effraction intérieures, dans le château de Réal, lequel’ est habité; — attendu que les réponses négatives du jury, à la première et à la seconde question, n’in rien décidé sur l’existence du crime de menttre de la fille Àntoinettp iS» farge, et qu’en admettant que la réponse affirmative dn jury 4 la troid^fl question ci-dessus relatée déclare ce crime de meurtre constant, die ne fcl met point à la charge dudit Gauthier, soit comme auteur, soit comme com* plice; — attendu que de la coïncidence résultant de ladite réponse da jury, que le vol dont Jean Gauthier est déclaré coupable a été commis conjointement avec les mêmes individus, le même jour, à la même heare et dans le même lieu, il ne résulte pas la conséquence immédiate et nécessaire qne le menrtre a été commis par l’auteur, ou l’un dés auteurs dudit vol, que cependant il était indispensable que cps faits de vol et de meurtre se trouvassent fiés d’une manière inséparable à la charge de Jean Ganthiér, pour qn’il y eut lieu de loi faire application des dispositions de l’art. 3 o 4 da Gode pénal , puisque la réponse du jury ne rendait cet accusé passible qae des peines portées en l’art. 384 ;, modifié par l’art. 463 , .attendu la déclaration du jury . portant : qn’il existe des circonstances atténuantes en faveur dudit accusé;

qn’il suit de là, qne l’arrêt attaqué, en condamnant Jean Gantbier à il

peine des travaux forcés à perpétuité, par application du premier alinéa de l’article 3 o 4 Au Gode pénal, modifié- por d’article 463 dudit Code, a fait une fausse application dudit article 3 oi dd Code pénal; » nÀq-sàu '

Attendu, en outre, que le même arrêt a condamné Jean Garrtblér^inï frais du procès taxés et liquidés par ledit fcrtêt à la somme de i 790 francs fi centimes, et que cette condamnation est susceptible d’exécution par corps, aux tenues de Part. 33 de la loi du 17 avril x 83 a , et qùe suivant Part. 40 de ladite loi, lorsqu’une condamnation par corps s’élève à 3 00 francs, la durée de la contrainte par corps doit être déterminée par le jugement de condamnation, dans les limites de Part. 7 de la loi précitée, c’est-à-dire d*nn au au tnoins ét de dix aùs au plus ; —- attendu, néanmoins, qne l’arrêt attaqué n’a pas fixé la dbrée de 1* contrainté par corps contre Jean Gauthier, condamné aux frais'du procès, s’élevant à pins de 3 00 francs, et que, par conséquent, il a ainsi méconnu et violé* formellement les dispositions de l’art. 4o de la loi du 17 avril i 83 a ; n ' «hgi-

Par ces motifs, casse 4t annule l’arrêt de la Cour d’assises tta dépakëmt du Puy-de-Dênre, rendu contre Jean Gauthier, le 19 février r 855 ; — et

pour étreaUtné sur une nouvelle application de la peine, 7 d déeîàtatron de jury tenant i et, pour être statué pareillement «tir la fixation de la dotée de ^contrainte par corps T relativement à la condamnation aux* frfcfe'dü procès, renvoie Jean Gauthier,*en l’état ou il se trouve, et les pièces da proeès, devant la cour d’assises de la Haute-Loire. 1 - -1; ri?;, ouu"

.— Du mars i835.— Cour de Cass. —M. Dehaussy, rapp.