TENTATIVE. — DÉLIT. — ÉLÉMENTS

La loin*ayant fixé que les caractères généraux de la tentative, sons spécifier le* faits et circonstances nécessaires, c’estaujugcdU fuit à rechercher .et reconnaître les éléments constitutifs, sauf la question de qualification qui appartient au juge du droit ( 1 ).

arrêt (Gouttel et Erehimberger).

La Cou* ; — sur l'unique moyen de cassation, pris de la fausse application, et par suite de la violation de Part 2 G. pén., en ce que l’arrêt attaqué

(1) Au grand criminel, il ne peut y avoir question, quand lé jury a déclaré une tentative de tel crime, manifestée par un commencement d’exécution, qui n*â été suspendue que par des circonstances indépendantes de là volonté de son auteur (C. pén., art. a ; rej. 28 juillet 1826}: la déclaration serait manifestement insuffisante, si elle n’exprimait pas ces faits et la volonté coupable (cass., t5 avril 18x4, i3 oet. t83i et r 01, juitl. 1841; J. er., art. fooi et 3ix4). La question de qualification peut se présenter dans un arrêt de renvoi où les faits doivent être spécifiés; mais deux arrêts de rejet ont laissé aux chambres dVccusàtion tonte latitude à cet égard, en se fondant sur de que là loi n’a point spécifié les faits constitutifs du commencement d’èxéchtion ( arr. *3 sept. i8a5 et 4 oct. 18x7), et un plus récent a maintenu ce pouvoir d’appréciation , avec une certaine restriction toutefois'(rej'. x3 oct. 1839; J. 6r., art. 2507). — Eu matière correctionnelle, il y a plus de difficulté. Les tribunaux correctionnels étant juges du fait et dn droit, on a pensé d'abord que l'existence des circonstances constitutives de la tentative se trouvait suffisamment constatée par cela que le prévenu

( ai5 y

a considéré comme constituait un commencement d'exécution des faits qui ne pouvaient présenter - ce caractère, puisqu’ils ne se liaient nullement au fait principal qui était l’objet de la prévention : — attendu que‘la loi n’a point spécifié les faits et les circonstances nécessaires pour constituer la tentative de délit; qu'elle a laissé aux juges le soin de les rechercher, de les reconnaître, et d’en déduire les conséquences légales, se contentant de marquer avec précision les caractères generaux de 1a tentative, à savoir qu’elle ait été manifestée par un commencement d’exécution, qu’eUe n’ait été suspendue ou n’ait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de soq auteur ; — attendu que, d’après les débats, la prévention de tentative d’escroquerie, sous laquelle les demandeurs avaient été renvoyés devant le tribunal de pbtice correctionnelle, a fait place à une prévention de tentative de vol ou de filouterie; que, pour justifier cette qualification nouvelle, l’arrêt attaqué, en confirmant la décision des premiers juges, dont il a adopté les motifs, a-constaté des faits qui donnaient à la tentative ainsi déterminée les caractères voulus par l’art, a C. pén., et que, dans cette appréciatiou, il n’a été commis aucune violation ; — rejette.

Du 40 déc. 4842. — C. de cass.— M. Bresson, rapp.

art. 3391.