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1 «corné a’a souffert, deos l’espèce, aucun préjudice, puisque le jury a résolu la première question à la simple majorité, ce qui autorisait la Cour d’asiisesà user de te faculté qui lui était attribuée par l'art, 35 a du C. d’instr. cr.;— attendu qoe, la i épouse affirmative du jury à oes deux questions suffisant pour justifier l'application de la peine, Ü a’y a iieu de s’occuper des autres moyens du pourvoi ; — sujette.

Da 47 noy. 1842. — C. de cass. — M. Rocher, rapp.