MARCHANDISES. —, TROMPERIE. . VINS MÉLANGÉS D’EAU

H y a tromperie sur la nature meme de la marchandisè, dans le uns de Vart. 423 C. pén ., dé la peu t du négociant qui vend des vins auxquels il a fiait perdre leur pureté par un mélange de substances qui , sans être nuisibles à la santéj ont produit le résultat de dénatura' ces vins (l). „

arrêt ( Àllîen et Bowêrs ).

L& Cour; attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, i° qu’Atlien et Boweis, associés pour l’exploitation d'un commerce de vins, en ont vendit qui n'étaient plus dans leur état de pureté A parce qu’ils le leur avaient fait perdre enl es allongeant.par un mélange «le substances étrangères, qui, quoiqu’elles ne fussent pas puisibles à la santé, ont produit le résultat de dénaturer cette marchandise et de tromper ceux qui l’out achetée sur sa nature ; a° que Chaînon, commanditaire de la société, et propriétaire d’une maison où ont été trouvés les instruments de la falsification, a payé Fraciola de la somme qu’il lui devait, avec du vin de ladite société, et trompé ce créancier sur la nature de la même marchandise ; — attendu, en droit, que ces faits constituent le délit prévu et puni par Tart. 4 a 3 du Code pénal.; —que cet article a pour but, en effet , d’assurer la bonne foi et la, fidélité que les marchauds en gros et les négociants sont encore plus strictement, tenus que les détaillante, d’apporter dans les opérations de leur commerce, tandis que le n° 6 de l’art. 475 du même code, concernant la vente ou le débit des boissons falsifiées, est plus spécialement relatif à ceux qui livrent du vin en détail ou par litre, et dans l’établissement desquels l’acheteur le consomme ; — qu’il suit de là que la cour royale de Parisa justement infligé, aux (Jem&ndeqfs la peine de la première de ces dispositions, et n’a point commis une violation de la seconde en s’abstenant de l’appliquer dans la cause; — rejette.

Du 3 juin 4845. — C. de Cas$. — M. Rives, rapp.