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ment aux pois Leperdriel, substitués au pois végétal, el que la dénomination de remède externe ne leur est pas applicable; que c'est seulement une amélioration apportée dans le mode de pausemeol des plaies artificielles; — attendu que ces déclarations ne motivaient pas le rejet de la prévention; qu'en effet, si tout mode de pansement de plaie artificielle n’a pas uécessairement le caractère de remède externe, ce caractère peut résulter de la nature des substances dont le pansement se compose; qu’ai nsi, l'arrêt attaqué, en déclarant que les pois Leperdriel ne sont pas un remède externe, par cela qu'ils ne sont qu'une amélioration dans le mode de pansement des plaies artificielles, et en ne s’expliquant point en fait sur le caractère médicamenteux ou non-médicamenteux de la substance qui entre dans la composition desdits pois, a méconnu et violé les dispositions de l’art. 7 de la loi du 20 avril 1810 ; — par ces motifs, la Cour, faisant droit au pburvoi, en ce qui touche la disposition de l'arrêt attaqué relative aux pois Leperdriel, casse et annule cette disposition dudit arrêt, en ce qu'elle ne renferme pas de motif afférent au caractère constitutif de la contravention dont il s’agissait.

Du 24 déc. 4842. — C. de cass.— M. de Haussy, rapp.

art. 3267.