INJURES. —POURSUITE

L’outrage du culte catholique , comme toute autre injure, n’est pas punissable s’il y a absence d’intention ( 1 ).

(1) C’est une application du principe que nous avons posé dans nos ait. 3ix3 et 3a i 8, en faisant observer qaM ne faut pas confondre l’absence d’intention méchante, qui exclut un é'ément essentiel de tout délit d’injure, avec la bonne foi, qui ne saurait excuser un fait punissable. — L’outrage dont il s’agit ici est le fait prévu par l’art. i er de la loi du a5 mars i8aa . et l'intention coupable parait exigée par le texte même : « quiconque.... aura outragé ou tourné en dérision .... la religion.... » Peut-être n’est elle pas aussi rigoureusement exigée pour le délit d*outrage public à la morale publique et religieuse oivaux bonnes mœurs, prévu par l’art. 8 de la loi du 17 mai 1819, en ce que nul ne peut prétexter cause d’ignorance quant à la morale.

Le défaut d'intention est un Jail jmlifitdMf qttiè petit bpptêéiet la chambre d'aieusation.

Lorsqu'une chambre (Faccusation , àài'sié ftïtn'è prévention (Poutrage à une religion légalement établie, considère lie fàÜ comme une injure publique envers tel individà , elle ne peut ren* voyer Vinculpé en police correctionnelle s il n’y a pas plainte formée par l’individu injurié (3).

arrêt [ Mift. {Mb. C. Ytfrèàü* fcl Bisseux ).

La Cour; — vu l'att. 5 de la loi du a6 mai 1819 et l'art.'439 C. ihstr. cr. ; — attendu que l'arrêt attaqué considéré le fait qui a donné lieu à la procédure fur laquelle la chambre d’accusation de la cour royale d’Amiens avait à statuer, sous le double rapport d'outrage à la religion catholique et d’injures publiques envers un particulier; — attendu que sous le* premier rapport, il est établi par l’arrêt quil résulté de ? instruction que Philippe Foréaux et Eloi Bisseux n ont pas eu Vintention à*outrager le culte catholique ; qu’en statuant aînsl la Éôur royale d’Amiens a usé du droit qui lui appartenait d’apprécier le fait qui lui était soumis; et qu’a)ant fondé cette appréciation sur le défaut d’intention (pi’elle a déclaré résulter de la procédure, sa décision est souveraine ;

— mais attendu, sous le second rapport, qu’après avoir donué au fuit constaté parla procédure la qua'iftcation d’injures publiques contre lin particulier, l’arrêt attaqué renVoie Moreaux et Bisseux devant la police correctionnelle pour y être jugés sur là préveut ion du délit d’injures publiques proférées contre Elië Daubentofi; — que la loi du aè mai 1819 confère au ministère public la poursuite ^office de tous les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre Vnoyen de publication ; mais qu’eu ce qui concerne ces délits relativement aux particuliers, l'a ri. S de cette loi dispose dans les termes suivans: « dans le cas

... . êotitrè foui paWfrfcuWer ; là pbûrstriTc n v afb*a lièta que sur n la plainte de la partie qui se prétendra lésée; » — attendu qu’il est constant, en fait, qu’il n'existait aucune plainte la part d’Elie Daubenion et qu’en renvoyant Voreaux et Bisseux, dans ces circonstances , au tribunal-de police correctteatMHMtarèi ttltqùé a fortfceilttÉfcisi violé l’art. S^k loiMé hfrmaé *819$

— casse.

Du f£» juill. 4 j 845% — G. de cass. — M. Barenues, rapp. art. 34^2.