TEMOINS. — DÉFENSE. — PARTIE CIVILE. — MORALITÉ

Le droit que Part . 319 C. instr . rr. reconnaît à P accusé de produire des témoignages sur la moralité des témoins entendus, appartient également à la partie civile et en toute matière .

arrêt (Lepetit C. Floreutio).

La. Cour; — attendu que le droit réciproque de l’attaque et de la défense implique en général relui de combattie les témoignages invoqués de part et d’autre; que l'art. 319 C. inst. cr. dispose qu'il est permis à 1 ’aecusé de repousser un témoignage en disant contre 4 e témoin et son témoignage tout ce qui est utile à sa défense; que c'est là un principe général, applicable à toute défeuse quelconque, et par conséquent à la défense de la partie civile comme à celle de son adversaire; que cette conséquence résulte implicitement de l'interprétation de l'art. a 3 de la loi du 17 mai 1819 sur la diffamation; — attendu que l'opposition faite à l’exercice de ce droit par les conclusions qui viennent d’étre prises

est d’autant plus inadmissible, que, dans le cours de ces débats, les époux Florentin en ont use, en provoquant M. le juge âe paix Patin, l’un des témoins, à émettre son opinion sur la moralité du témoin Lebel ; — attendu néanmoins que ce droit ne peut être exercé que dans les limites de la nécessité dûment reconnue de la défense des parties ; que ces limites ne peuvent être fixées à l’avance, c’est-àdire avant l’audition des témoins appelés à déposer sur la moralité des autres témoins de la cause ; qu’ainsi il n'y a pas lieu en ce moment d’interdire l’audition des témoins proposés, sauf à apprécier, lors de cette audition, si les faits sur lesquels ils doivent être entendus sont ou ne sont pas nécessaires à connaître pour le besoin de la défense de l’une ou de l’autre des parties.

Du 24 janv. 4843, — C. de Nancy, ch. corr.