CONTRADICTION

Le guet-apens supposant nécessairement le dessein forme à f avance de commettre le crime , il y a contradiction dans la déclaration du jury qui répond affirmativement à la question posée quant à cette circonstance , après avoir résolu négativement la question dé préméditation ( l ).

arrêt (Boulanger).

Là Cour ; —vu les art. 397 et 098 du C. pén. ; — attendu que le guet-à-pens suppose nécessairement le dessein formé à l’avance de commettre le crime ; que lorsqu’il s’agit d'un meurtre, il ne peut s'entendre d'une intention autre que celle d’attenter à la vie d'un individu déterminé, intention conçue avant l’action et maintenue pendant l'attente qui constitue le guet-à-pëns; —attendu que dans l’espèce, le jury n'à déclaré le demandeur coupable du guet à pens, qu'après avoir résolu négativement la question concernant la préméditation du meurtre ; —que dès-ldrs, la réponse à ta 3 e question sé trouvait èn Contradiction avec la réponse à la 2 e question relative à la circonstance de la préméditation ; què la Cour d’assises devait donc renvoyer le jury dans la chambre du conseil pour rectifier sa déclaration ; et que dans l’eâpèce le renvoi n'a été prononcé et la rectification n'à été Opérée que sur l'expression de ta majorité ; — qu’en tenant la

J[i) Arr. conf. : 4 juin 18x2 et x 5 sept. 1842. Toy. aussi théorie du C,pén ., t. 5 , p. 207, et Dict . du dr, cr., p. 610.

déclaration du jury pour concluante et régulière sur U circonstance aggravante du guet-à-pensj nonobstant fa réponse négative sur U préméditation ^ el.cn pro*« nonçant contre le demandeur la peine des art. si et 296 du Gode pénal modifiés par l’art. 463, la Cour d'assises a faussement interprété les art. 297 et 096, et faussement appliqué la peine ; — casse.

Da f Cr sept. -1843. — G. dç cass. — M. Isambert, rapp.

art. 346o.