LOGEUR.— REGISTRE. — EXCUSE

La contravention prevue par Part. 475, n° 2, C. péri, existe de la part da logeur en garni qui n’a pas inscrit sur sort registre une petsohne reçue pendant huit jours dans sa maison, et ne peu t 'être excusée sous le prétexte que cette personne y a été retirée par un individu ayant pris à loyer le logement (1).

arrêt (Lafarge).

La Cour; — vu le n° 2 de l’art. 475 C. peu., et l’art. x6r C. inst. cr.; — attendu que le jugement dénoncé déclare que J.-B. Lafarge réunit à la profession de ferblantier celle de logeur en garni, et ne méconnaît point que Marie Robardet a passé huit jours dans sa maison, sans qu’il l’eût inscrite sur le registre qu’il est Obligé détenir; —attendu, endroit, que cès faits Constituent une contravention au n° 2 de l'art. 475 G. pén.; — qu’en réfutant de la réprimer, paV 1« motif que le prévenu avait loué à B eau dot la chambre où ladite Robttrdet à logé, et qu’il a pu ignorer que ce locataire l’y avait retirée, le tribunal de simple police de la ville de Besançon a faussement appliqué à la cause l’art. 159 C. inst. cr., et commis une violation expresse des articles ci-dessus visés ; — casse.

Du 13 sept. \ 845. — C. decass. — M. Rives, rapp.

art. 346 t.