XV

Aucune excuse ne saurait être tirée de l’état d’ivresse qui laisse a l’agent assez de raison pour comprendre l’immoralité de son délit. Y a-t-il baliitude chez cet individu, son ivrognerie, si elle n’est pas une circonstance aggravante proprement dite, est encore moins un de ces faits qui peuvent justifier ou faire excuser uoe mauvaise action. Y a t-il eu préméditation dans l’enivrement, ce serait plutôt un fait aggravant, comme le proclamaient les anciens criminalistes, flétrissant ebrietatam procuration ac affectation ut ebrius delinqueret et delinquendo se çum eâ excusarel (Fariuaccius, quœst. 93, n° ai). Que si ce n’est qu’un accident, la responsabilité pénale ne doit pas moins exister, du moment où le délit a été commis avec une connaissance suffisante de soo immoralité ou de sa criminalité; sauf modération de la peiue par le juge, si l’enivrement n’a pas été entièrement volontaire.

Ici doit s’appliquer la maxime :'une faute ne peut excuser un délit , proclamée par la plupart des criminalistes, notamment par Denizart et Ferrière (v° ivresse), Merlin (Rép., v° excuse), Bourguignon ( Jurisp . des cod. crim. f t, 3 , p. 3 oo), Bavoux (Examen de la législ. crim ., p. 56q~S t j5) t Taillandier (Lois pén . de France et eTdngl., p. 38 ), Rauter ( Droit crim . 9 t. i er , n° 66 ), l)uverger (Manuel des juges d’instr ., u° 3 x), et de Molènes ( Fonctions du proc . du roi , t. i e , p. 4 ii).

Cette maxime a été expressément adoptée par plusieurs législations, déclarant la respousabdité complète des crimes ou délits commis en élat d’ivresse : spécialement par la loi anglaise ( voy. Blackstone, Édouard Coke et Taillandier), par la loi américaine (first div., sect. 9) et par le code autrichien (2* part., art. a et 3 ). Elle l'a été virtuellement par notre législation pénale : soit le Code pén. de 1791 ; soit celui de 18x0, gardant un complet silence sur l’ivresse tandis qu’il proclamait que la démence est une excuse péremptoire (art. 64), défendant d’ailleurs d’admettre aucun fait d’excuse autre que ceux limitativement spécifiés dans la loi même (art. 65 ). La jurisprudence est constante à cet égard.— Un arrêt de cassation, du 7 prair. an ix (Foisy) a jugé que l’ivresse, étant une immoralité, ne pouvait être présentée comme excuse.—Un arrêt de cassation , du i 5 therm. an xii, (Vacbtern) a annulé, comme contraire aux lois, la position d’une question d’excuse tirée de l'ivresse alléguée. — Un arrêt de rejet, du 19 nov. 1807 (Chiguin), a improuvé le motif d’un arrêt de condamnation d’après lequel l’ivresse eût été admise comme excuse si elle eût été prouvée.—Un arrêt de rejet, du 2 oct. 1812 ( N.. .),a jugé que l’ivresse ne pouvait excuser le meurtre ni les coups et blessures. —Unarrêtde rejet,du 18 mai 18 x 5 (Rosay) aconsidéré comme inopérante la mention faite |>ar le veidict du jury, qu’il était à présumer que les accusés étaient en état d'ivresse lors du crime dont il les a déclarés coupables.— Un arrêt de cassation, du a 3 avril 1824 (Trendel et Carié), a jugé que la rébellion n’était pas excusable par l'ivresse.

Mais il y a un certain état d’ivresse qui exclut tout discernement, qui même produit momentanément des effets semblables à ceux de la démence caractérisée. C'est ce que nous attestent les professeurs de la science médicale, démontrant même que l’ivresse complète peut être un fait involontaire : voy. Orfila ( Méde* cine légale, t. 2, p. 126 et 127), Devergie ( idem ., I. 2, p. 58 a; t. 3 , p. 671), Fodérè (t. i er , p. 288), de Salles {Encyclopédie des sciences médicales , 16 e , 17 e «t 19* livraisons). Cet état ne doit-il pas exclure, atténuer tout au moins, la res-

ponsabilité pénale? L'affirmative est enseignée par les médecins légistes (Orfila, loc. cit.) et par les plus graves publicistes et criminalistes.

Bentham {Législ. civ. et pén ., t. 2, p. 44 )* s’occupant de l’ivresse réelle et non préméditée, déclarait dure et peu réfléchie la morale de ceux qui, à l’exemple de la loi anglaise, n’ailmetlent jamais l’ivresse comme une base d’atténuation. Muyart de Vouglans {Lois crim., p. i 5 ) enseignait que l’ivresse, à la différence de l'ivrognerie, peut, lorsqu’elle est extrême, rendre le crime moins punissable, excepté - elui qui, qualifié atroce, serait irrémissible d’après les lois. Carmignani ( Teoria dette legi delta sicurezza sociale , t. 2, p. 186) a même été jusqu’à soutenir que l’ivrognerie, comme l’ivresse accidentelle, devait être une cause d'atténuation, parce que le motif est le même dans les deux cas, à savoir : l’absence d’intention coupable. Pastoret {Loispénates , 3 e part., t. a, p. 149) a soutenu et démontré, en critiquant la doctrine contraire de Filangieri, qu’il serait injuste de punir les fautes de l’ivresse comme celles d’un homme doué de la raison. Serpillon ( Code crim., t. a, p. 4 )i Schenck ( Traité du ministère public , t. 2, p. 34 ) ont enseigné, avec le Répertoire de Guyot (v° Excuse), que les circonstances du fait devaient être prises en considération, au moins par le juge.— L’ivresse a paru aussi devoir être admise, au moins comme circonstance atténuante, à MM. Dalloz (Rép., v° excuse, t. 7, p. 648), Bavoux ( Examen de la législ . crim ., p. 576), Bourg non de Laire {Essai sur le Code pén., p. 79), Duverger ( Manuel du juge ttinstr t. I er ,

p. 1 3g).M. Rauter ( n° 66 ) admet l’ivresse complète et fortuite comme motif

de non imputation, punissant seulement l’individu qui s’est sciemment enivré et dont la démence est plutôt morale qu’intellectuelle, à moins que son délit ne soit évidemment involontaire, c’est-à-dire le seul produit des forces physiques, ce que les anciens criminalistes appelaient vis absoluta. — M. Rossi (t. 2, chap. 20), écartant toute distinction tirée de la cause d’enivrement, dit : « L’ivresse, lorsqu’elle est complété, ôte entièrement la conscience du bien et du mal, l’usage de la raison. C’est une sorte de démence passagère. L’homme qui s’est enivré peut être coupable d’une grande imprudence, mais il est impossible de lui dire avec

justice : ce fait spécial, ce crime, tu l’as compris au moment de le commettre.

Quelque aversion qu’on ait pour l’ivresse, on ne fera jamais qu’un homme ail compris ce qu’il était hors d’état de comprendre. On ne saurait comparer l’ivresse à

une passion violente. L’ivresse a une cause matérielle et externe.Il y a donc

une ivresse qui doit exempter de toute peine l’auteur du fait matériel, comme la

folie comme l’enfance.» — MM. Chauveau et Hélie ( Théorie du Code pén.,

t. a, p. 235 ) enseignent la même doctrine, eu disaut : «Il est certain que l’ivresse complète proluit un complet aveuglement ; elle place comme nn nuage autour de l'intelligence; l’homme prend les instincts et suit lés inspirations de la brute ; il n’agit que machinalement et sa raison ne participe point aux actes matériels auxquels il se livre. Cette ivresse, qui replace l’homme dans l’enfance ou le plonge dans une passagère aliénation, doit donc aux yeux de la conscieuce l’exempter, comme l’enfance et la folie, des peines attachées à son action. L’être moral ne peut répondre des actes d’une machine. »

Cette théorie n’est pas purement abstraite. La loi romaine considérait l’ivresse complète comme un motif d’excuse (L. n ff. depœnis; 1 , 6 , § 7,lf de re milit.; L. 12 C de custod. et exhib. reorum ), en prononçant une pe.ne modérée, non propter delictum, sed propter ebrietatem ( Farioaccius, quasi. 9 * » n° 4 ; JuKus

Clarps, quæsté 60, i a Le droit canonique était aussi indûment, d'après un décret de Gratien ( a* part., caus. i 5 , quest. i, § 7, portant : « Sont dicimus vit andam ebrietatem , per quam crimina cavere non yosmmtts ; nam quœ sobrii cavemus, per ebrietatem ignorante* committimus ... ideo que si qui per vinum delin querint , apud sapientes judces venta qui de m facta donantur 9 sed levitatis damnantur auctores.» Une loi delà république italienne, du 29 fév i 8 o 4 t admettait l'ivresse comme motif d’excuse ou comme circonstance atténuante, selon qu’il y avait, ou non, habitude, récidive, volonté, etc. Dans le code autrichien (a e part., art. a et 3 ), les délits commis en état de pleine ivresse ne sont punis que comme de graves infractions de p riice. Enfin , dans la législation américaine ( loc. cit . ), l’ivresse est une excuse lorsqu’ePe e»t due aux artifices d’un tiers.

Notre Code pénal, comme celui de 1791 „ ne contient aucune disposition pareille, et cçla se conçoit. — Déclarer, ainsi que l a fait l'art. 63 pour la démence, qui! n'y a ni crime ni délit de la part de celui qui commet, en état d’ivresse, un fait punissable, c’eût été encourager l’ivresse, rarement involontaire comme la démence ; c’eût été provoquer les accusés à employer un moyen de défense qui déjà se produit trop souvent. Ériger l’ivresse en excuse atténuante, suivant la loi romaine, le droit canonique et la doctrine des anciens auteurs, c’eût été trop pour l’ivresse légère, c’eût été trop peu pour l’ivresse exclusive de toute raisou. Il y avait d’ailleurs de grandes difficultés à régler législativement les différents états d'ivresse, comme l’a essayé ta loi italienne de 1804. Le jury étant juge de toute question d’intention et souverain appréciateur des circonstances du fait, il lui appartient do décider si le crime est dû à un état complet d’ivresse plutôt qu’à une volonté coupable, et s’il y a lieu d’admettre l’ivresse prouvée comme un fait justificatif ou comgie une circonstance atténuante. C’est ce que la Cour de cassation a reconnu par un arrêt du 8 friro. an vu (Metay ), annulant un arrêt de condamnation rendu sans que l’ivresse articulée eût fait l’objet d’une question spéciale au jury comme circonstance atténuante, conformément aux art. 373 et 374 du Code de brum. an iv. Et un arrêt de cassation du 10 flor. an x ( Mauny ), semble avoir également •admis le pouvoir, j>our le juge correctionnel, de modérer la peine du défit» à raison de l’ivresse constatée.

Conséquemment, aujourd’hui » le défenseur de l’accusé doit pouvoir présenter rivresse, soit complète, soit involontaire, comme une preuve d’absence de volonté coupable pu comme un motif d’atténuation, non ponr que le jury soit interrogé à cet égard, mais pour qn’d puisse apprécier le fait et ses circonstances en prononçant. JCependant oe droit <1 été récemment [contesté par nue cour d’assises, dont la cour régulatrice a maintenu la décision (infrà)i Nous ne saurions admettre «ne pareille jurisprudence, dépourvue de tout motif satisfaisant. En effet, que l'ivresse est une immoralité qui ne saurait justifier ou faire excuser un déhj» c’est méconnaître les lois de l’organisme, qui comportent un état d’ivresse, même involontaire, exclusif de toute raison. Dire que notre législation n'admét gmipt l’iv» esse comme eaouse, soit péremptoire, soit atténuante, c’est interpréter trop rigoureusement le silence de la loi, c’est méconnaître le principe qu’il n’y a pas de crime sans volonté coupable, ou L’économie de la loi pénale gpi admet des atténuations indéterminées. Ainsi que l’a dit M. Rossi (p. 19a), ■ un jury pénétré de l’importance et de la religion de son ministère... doit sans doute sc tenir en garde contre l’imposture et le mepsonge...; mais s’il est convaincu que le fait a été

commis en état d’ivresse complète, machinalement, il ne saurait, sans trahir sa conscience, déclarer l’accusé coupable. » Convaincre le jury d'un fait qui doit être admis par la conscience de tout juré, ce n’est certainement pas excéder les droits de la défense.

arrêt (Courtier).

La Coua ; — sur le moyen tiré d’une atteinte portée au droit de la défense ; — attendu que le défenseur de l’accusé n’a pas plaidé une pure question de démence, mais qu’il a voulu se prévaloir de la prétendue ivresie de l'accusé et des passions qui ranimaient au moment de la perpétration de son crime; — attendu que la cour d’assises, en interdisant ce mode de défense, par le motif qu’il ne s’agissait ni J’une excuse légale, ni du cas prévu par l’art 64 C. pén., relatif à la démence, n’a fait que sè conformer à la loi et n'a pas porté atteinte à la liberté de la défense;— rejette.

Du A" juin 4843* — C. de cass. — M. Isambert, rapp. art. 3494 -